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Calculer la TVA : François Coutureau vous parle de la formation "TVA en douane"

18/07/22 15:00

Frédéric Coutureau, Conseiller Général, Chef des Services centraux TVA du SPF Finances est un de nos experts du programme "TVA en Douane".

Dans cette interview, il revient sur les éléments essentiels qui constituent ce programme.

"Parce que c'est une matière qui peut être passionnante, pas seulement pour quelqu'un qui trouve ça passionnant"

À la base, François Coutureau est juriste. Il a suivi des études de droit à l'Université de Liège puis s’est ensuite spécialisé en droit fiscal. Cela fait maintenant 18 ans qu’il occupe un poste aux finances. Il s’est très vite spécialisé en matière de TVA. 

« Quand on regarde un peu en général l'avis d'un fiscaliste, il a tendance à toucher un peu tous les impôts. Et moi je me suis spécialisé uniquement dans la TVA. » souligne François Coutureau.

Après un stage, il a rejoint les services centraux, dans une cellule juridique au sein du SPF Finances. Il a continué à gravir les échelons et gère aujourd’hui une cellule de 35 personnes.

Pourquoi était-il nécessaire de créer un programme spécifique pour apprendre à calculer la TVA ?

 

« On s'est rendu compte qu'il y avait vraiment une lacune de ce côté-là du côté francophone, alors que du côté néerlandophone, c'était quelque chose qui était pas mal développé » observe-t-il. (..) « et que donc, dans le module douane, c'était intéressant effectivement d'approfondir tout l'aspect TVA comme je l'ai dit, les Douanes et TVA sont deux impôts qui sont fortement liés. » ajoute François Coutureau.

Si on règle le problème des droits de douane à l'importation, reste après le fait de calculer la TVA, qui peut avoir un impact assez important au niveau budgétaire. C’est un élément complémentaire indispensable dans la formation. Ce sont les douaniers qui perçoivent cette TVA, il y a donc réellement un croisement des rôles.

La TVA, c'est un impôt extrêmement complexe, ce qui nécessite d’être bien préparé.

Un autre élément à prendre en compte pour la création de cette formation, c’est bien sûr le développement du commerce en ligne, qui a connu un réel essor pendant la période de confinement : « il y a vraiment un développement assez important de la législation, principalement au niveau européen, dû au développement électronique. Donc, tout ce qu'on a pu faire pendant le confinement, qu'on a pu commander sur n'importe quel site sur Internet et il y a vraiment eu un besoin pour l'Europe de légiférer dans cette matière. D'autant plus que dès qu'on se retrouve face à un business qui fonctionne bien, il y a la fraude qui arrive et donc l'Europe a dû légiférer. » appuie François Coutureau.

La formation se concentre principalement sur les aspects internationaux et intracommunautaire liés à la TVA.

Qui est concerné par ce programme de TVA en douane ?

« On a les participants classiques, tels que des conseillers en fiscalité ou des comptables experts comptables et de plus en plus des agents en douane ». Nous confie-t-il.

Le public visé sont en effet les personnes qui vont remplir toutes les formalités douanières pour des sociétés établies à l'étranger, des agents en douane qui se retrouvent face aux difficultés à remplir correctement les formalités douanières, mais il y aussi bien sûr les comptables, les experts-comptables qui doivent gérer un flux logistique de biens  croissant car les échanges sont beaucoup plus importants aujourd’hui, avec parfois des fournisseurs et des clients étrangers.

Une matière assez théorique, mais pas que !

" Alors on essaie de faire attention à ce point-là parce que c'est une matière qui peut être passionnante, pas seulement pour quelqu'un qui trouve ça passionnant. Sinon c'est vraiment rébarbatif. " , (…) "Donc, on essaye d'accorder énormément d'importance au côté pratique. Et donc on a essayé d'inviter un maximum d'orateurs qui proviennent du terrain ". Précise François Coutureau.

Il est important effectivement d'inviter des experts de terrain, des spécialistes qui feront part de leur expérience tout au long du programme et enrichiront les échanges et les conseils.

Il est nécessaire pour vous de mettre à niveau vos compétences afin de répondre aux exigences de votre métier ?

Alors, participez à notre formation "TVA en douane"

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