Les régimes particuliers : Zoom sur l’entrepôt douanier

Les régimes particuliers permettent la définition du statut juridique d’une marchandise auprès des autorités douanières, lors de son entrée sur le territoire de l’Union Européenne. En d’autres termes, en tant qu’importateur, vous indiquerez via le régime particulier sélectionné le traitement que vous ferez subir à votre marchandise.

La variété des régimes particuliers qui existent reflète la volonté d’adopter une certaine flexibilité, pour répondre aux besoins évolutifs et aux contraintes spécifiques des opérateurs.

L’un de ces régimes porte le nom d’« entrepôt douanier ».

Qu’est-ce que l’entrepôt douanier ?

Ce régime particulier vous offre la possibilité de stocker des marchandises non-union dans un lieu sous surveillance douanière, en attendant leur affectation à une autre destination douanière. Cette procédure nécessite le dépôt d’une déclaration en douane de mise en entrepôt.

Les marchandises stockées dans un tel entrepôt ne peuvent subir que des manipulations usuelles afin de garantir leur conservation, de les préparer à la distribution ou à la vente.

À l’exception de certains produits comme les denrées périssables ou les produits dangereux, les marchandises peuvent être entreposées sans limitation de durée, ce qui signifie que vous pouvez disposer en permanence d’un stock de marchandises.

Les droits à l’importation, la TVA et les autres impositions restent en suspension le temps du stockage ; ils deviennent dus dès la sortie de l’entrepôt douanier, si ces marchandises sont mises en libre pratique.

Quels sont les avantages de l’entrepôt douanier ?

En soutenant l’activité de stockage dans l’UE, l’entrepôt douanier vous permet de bénéficier d’un gain de trésorerie. En effet, vous reportez le paiement des droits de douane au moment de la sortie des biens du lieu de stockage. De plus, ces droits de douane ne doivent pas être payés si les marchandises sont réexportées hors de l’UE ;
Certaines modalités vous permettent de renforcer la compétitivité de votre entreprise à l’international. Vous pouvez réaliser des manipulations usuelles sur vos marchandises, comme du reconditionnement, des contrôles qualités, etc. Vous pouvez aussi réaliser un enlèvement temporaire de celles-ci, notamment pour réaliser certaines manipulations usuelles ;
Vous profitez d’une simplification de votre processus logistique. Vous pouvez notamment faire circuler vos marchandises sans recourir au régime du transit, par exemple pour déplacer les marchandises depuis le bureau de placement jusqu’au lieu de stockage ;
L’entrepôt douanier rend possible « stockage commun », c’est-à-dire l’entreposage commun de marchandises non-UE placées sous le régime et de marchandises UE non placées sous le régime ;
Vous pouvez utiliser l’entrepôt douanier si la destination douanière finale de vos marchandises n’est pas encore connue ;
Le stockage a une durée illimitée ;
La vente au détail est permise dans l’entrepôt douanier, pour l’e-commerce et la vente à distance.

Quelles sont les conditions initiales à remplir pour bénéficier du régime de l’entrepôt douanier ?

Vous devez être établi(e) sur le territoire douanier de l’UE ;
Vous devez offrir l’assurance que vous ferez bon usage de ce régime ;
Vous devez constituer une garantie pour les marchandises placées sous ce régime ;
Vous devez tenir des écritures appropriées sous une forme approuvée ;
Vous devez permettre la surveillance douanière à tout moment.

Quels sont les différents types d’entrepôts douaniers ?

Il existe deux grandes catégories d’entrepôts :

L’entrepôt douanier public, utilisable par toute personne pour le stockage de marchandises. Les titulaires du régime utilisent les locaux de stockage qui leur sont mis à disposition par le titulaire de l’autorisation. Celui-ci peut être une entreprise privée ou une personne morale de droit public. En d’autres termes, des représentants en douane enregistrés, des gestionnaires de locaux de stockage, des transporteurs, logisticiens, Chambres de commerce… proposent à leurs clients une prestation d’entreposage douanier ;
L’entrepôt douanier privé, réservé au stockage par un opérateur déterminé.

Il existe trois sous-catégories d’entrepôt douanier public :

Entrepôt de type I, sous la responsabilité commune du titulaire de l’autorisation et du titulaire du régime. Le titulaire de l’autorisation est responsable de l’exploitation des installations de stockage, tandis que le titulaire du régime est responsable des obligations liées au placement des marchandises sous le régime. L’agrément des locaux est obligatoire.
Entrepôt de type II, sous la responsabilité de chaque titulaire du régime. Ce type d’entrepôt est souvent utilisé pour des durées de stockage courtes, ou lorsque le titulaire de l’autorisation ne souhaite pas être le responsable du régime. L’agrément des locaux est obligatoire.
Entrepôt de type III, géré par les autorités douanières.

L'entrepôt douanier privé, quant à lui, est un entrepôt douanier utilisé pour le stockage de marchandises par le titulaire d'une autorisation d'entrepôt douanier.

Vous aimeriez en savoir plus sur le régime de l’entrepôt douanier, et sur les autres régimes existants ?

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