Dédouanement : qu’est-ce qu’une déclaration en douane ?

Une déclaration en douane est un document administratif officiel dans lequel le déclarant liste et détaille les marchandises en cours d’importation ou d’exportation, et manifeste son intention de leur attribuer un régime douanier. Ainsi, ce document permet non seulement d’identifier la marchandise, mais engage aussi juridiquement l’exportateur et/ou l’importateur. En d’autres termes, cette déclaration vous permet d’effectuer le dédouanement de vos marchandises.

Quand cette procédure de dédouanement est-elle nécessaire ?

À l’importation, la déclaration en douane permet de placer les marchandises sous un régime douanier approuvé, et de déterminer les droits de douane, les taxes et les mesures commerciales applicables pour chaque opération ;
À l’exportation, la déclaration en douane justifie la sortie des marchandises du pays, et les place encore une fois sous le régime douanier adéquat.

Qui doit déposer la déclaration en douane ?

Il existe plusieurs possibilités :

Le dédouanement est internalisé, ce qui signifie que c’est l’importateur/l’exportateur qui réalise directement les démarches. Pour que cette option soit envisageable, le propriétaire des marchandises doit être en possession d’un numéro EORI valide (Economic Operator Registration and Identification) et être entouré de personnel qualifié qui puisse réaliser les différentes formalités liées à ces démarches ;
Le dédouanement est externalisé, ce qui signifie que l’importateur/l’exportateur confie la gestion des formalités douanières à une personne tierce. Cette personne doit être un représentant en douane enregistré (RDE). Il peut aussi bien s’agir d’une personne physique que d’une personne morale, qui dispose d’une immatriculation auprès de la Direction Générale des Douanes & Droits indirects, et dont le rôle est de compléter la déclaration en douane, de présenter les marchandises en douane pour l’importation et l’exportation, le transit ou l’entreposage. Ce RDE peut gérer les formalités douanières de deux façons :
- En représentation directe, auquel cas il œuvre au nom et pour le compte d’autrui ;
- En représentation indirecte, auquel cas il œuvre en son propre nom, mais pour le compte d’autrui.

Où déposer la déclaration en douane ?

La déclaration en douane doit être déposée au bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées, ou le seront sous peu. Il existe toutefois une exception si l’opérateur a réalisé les procédures pour bénéficier de l’agrément de Dédouanement Centralisé National (DCN), qui lui permet d’avoir un bureau de déclaration distinct du bureau de présentation. Une déclaration doit être rendue :

Soit lors de la présentation en douane des marchandises ;
Soit jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises, dans le cadre d’une déclaration en douane anticipée.

Les déclarations en douane sont généralement réalisées par l’intermédiaire d’un procédé informatique de traitement des données, sauf exceptions visées à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE. Au cas où l’une de ces exceptions serait rencontrée, le dédouanement peut être réalisé :

Par écrit, grâce à l’utilisation du document administratif unique (DAU) ;
Par déclaration verbale, ou via tout autre acte pouvant tenir lieu de déclaration en douane. Par exemple, les voyageurs disposant de bagages personnels sont autorisés à faire une déclaration verbale.

Que contient ce document douanier ?

Les informations essentielles qui doivent être indiquées dans la déclaration en douane sont les suivantes :

Le nom ou la raison sociale de l'importateur/exportateur, ou de son RDE ;
Dans le cadre d’une exportation, la valeur de la marchandise hors taxes à la sortie du pays, afin que le montant des droits de douane à payer puisse être défini ;
L’espèce tarifaire des marchandises, afin de déterminer les droits de douane, les normes de sécurité à respecter, et les mesures commerciales applicables ;
L’espèce des marchandises, soit la nomenclature de la marchandise qui permet de les identifier au niveau international ;
La provenance des marchandises ;
L’origine des marchandises, afin de déterminer les taux de droits de douanes et les mesures politiques et commerciales applicables dans le pays d’importation. L’origine se rapporte ainsi la nationalité de la marchandise au sens douanier.

En plus des informations mentionnées ci-dessous, la déclaration comprend aussi les caractéristiques de l’opération prévue telles que les intervenants, les conditions de transport et de livraison, les informations relatives à la taxation, etc.

Simplifications de la procédure de dédouanement

Le code des douanes de l’Union prévoit également diverses mesures de simplification de cette procédure administrative. Parmi ces simplifications se retrouvent :

La déclaration simplifiée, autorisée lorsque certains documents font défaut lors du dépôt de la déclaration en douane ;
Le dédouanement centralisé (DCN), qui permet au déclarant de déposer la déclaration dans un bureau de douane de l’État membre où il est établi, même si les marchandises sont présentées en douane dans un autre État membre ;
L’inscription dans les écritures du déclarant, autorisée à condition que les énonciations de la déclaration soient à la disposition des douanes au moment de son dépôt. Cette simplification n’est toutefois pas permise pour tous les régimes douaniers ;
L’établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires, qui permet de n’avoir qu’une seule déclaration en douane pour ces marchandises. Les droits à l’importation/exportation perçus sont ainsi basés sur la sous-position soumise au droit le plus élevé ;
L’autoévaluation, qui permet aux opérateurs économiques de réaliser diverses formalités habituellement réalisées par les services douaniers.

Vous aimeriez en savoir plus sur les procédures de dédouanement à l’importation et à l’exportation ?

Savoir comment compléter une déclaration en douane ?

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