Le commerce international exige de la part des entreprises une maîtrise du droit douanier, sans laquelle leurs marchandises pourraient être refusées à l’entrée d’un pays, subir des blocages ou des contrôles douaniers, ou être soumises à des droits de douane onéreux.L’essor du commercial international s’explique entre autres par les progrès techniques qui s’opèrent en matière de communications, de technologies de l’information et de transports. Cet essor va de pair avec une nécessité pour les pays de renforcer la sécurité de leurs frontières, qui ajoute à l’enjeu de la gestion douanière des importateurs et exportateurs.
Pour ces raisons, l’une des connaissances essentielles que doit posséder un importateur/exportateur correspond aux trois piliers du droit douanier, à savoir l’origine, la valeur en douane, et le classement tarifaire des marchandises.
L’origine d’une marchandise fait référence au pays d’où provient cette marchandise. En ayant conscience du pays d’origine de vos marchandises, vous pourrez :
Autrement dit, connaître l’origine de vos produits vous permettra d’éviter des pénalités a posteriori de la part des autorités douanières, le blocage et/ou la confiscation de vos marchandises pour cause de délit douanier, ainsi que les contrôles multiples.
Pour identifier ce premier pilier, vous devez différencier « provenance » et « origine » :
Ensuite, vous devez également comprendre la différence entre « origine préférentielle » et « origine non préférentielle ». Alors que l’origine préférentielle vous permet d’obtenir un avantage tarifaire, l’origine non préférentielle détermine le régime tarifaire et les réglementations applicables à vos marchandises selon son origine. Cela signifie que vous marchandises auront toujours une origine non préférentielle, et pourront également avoir une origine préférentielle s’il existe par exemple un accord de libre-échange entre le pays d’origine et le pays de destination.
Enfin, vous devez distinguer les produits « entièrement obtenus » des produits qui ont subi « une dernière transformation substantielle ».
Imaginons par exemple des pommes, récoltées dans un pays A, qui sont directement envoyées dans un pays B. Dans ce pays B, elles sont vendues en l’état sur un marché. Les pommes ne subissent de transformation à aucun moment ; leur pays d’origine est donc le pays A. De la même façon, si les pommes avaient été transformées en jus dans le pays A, ce pays resterait celui d’origine. C’est ce qu’on appelle des produits « entièrement obtenus ».
À partir du moment où les produits sont soumis à des transformations dans un pays autre que le pays A, la notion de « dernière transformation substantielle » entre en compte pour déterminer leur origine. Il existe diverses façons de déterminer cette transformation, notamment via le changement de classement tarifaire de votre produit, ou lorsque la valeur de la transformation est supérieure à 50% de la valeur du produit fini.
La valeur en douane correspond au montant que vous allez communiquer aux autorités douanières lorsque vous importez/exportez.
Une mauvaise évaluation de la valeur en douane peut entraîner plusieurs conséquences :
Vous devez identifier aussi bien la valeur en douane à l’importation que celle à l’exportation.
Généralement, le calcul est réalisé sur base de la valeur transactionnelle de vos marchandises, soit le prix qu’un fournisseur facture à son client importateur. Toutefois, si la vente n’a pas directement lieu à l’export, d’autres méthodes peuvent se voir appliquées afin d’inclure uniquement les coûts liés à la production des marchandises, à leur transport et à leur assurance jusqu’à la frontière.
Certains éléments de la valeur transactionnelle de vos marchandises peuvent être retranchés, dont :
D’autres éléments de cette même valeur doivent parfois être ajoutés pour justifier la valeur en douane de votre produit, ou interviennent dans sa remise en cause. Pour cette raison, il est important de rester attentif aux optimisations possibles qui peuvent être synonymes de gains financiers importants.
Ce troisième pilier vous permettra d’en connaître davantage sur vos obligations à l’entrée d’une zone économique, notamment :
À cette fin, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) possède un Système Harmonisé (SH) qui désigne et codifie les marchandises sur base de 6 chiffres. Chaque zone économique y ajoute ensuite des codes spécifiques selon les règles qui s’appliquent à leur zone.
De la même façon que pour les deux piliers précédents, un mauvais classement tarifaire peut être sanctionné sous forme de pénalités à payer. Les autorités douanières seront alors chargées d’évoluer l’intentionnalité de l’erreur.
Le classement tarifaire doit être réalisée sur base d’une analyse des composants de vos marchandises, de leur utilisation finale, et des règles de classement changeantes de l’OMD.
Il peut représenter un véritable vecteur de compétitivité pour votre entreprise, vous permettant d’éventuellement profiter de contraintes moins sévères ou de droits de douane moins élevés.
En définitive, les trois piliers des douanes vous permettent de vous prémunir contre de nombreux risques douaniers qui pourraient avoir de lourdes conséquences sur l’ensemble de votre flux commercial, comme les blocages ou la confiscation de vos marchandises. Ils vous permettent également de considérer la douane comme un outil de compétitivité plutôt que comme une contrainte.
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Source : https://www.trade-easy.fr/les-3-piliers-de-la-douane/
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