Procédures douanières contentieuses - administratives et pénales

Abordez l’ensemble de la matière de la poursuite des infractions en matière douanière.

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Les 26/05 & 02/06/2025
16 heures
FR
Avancé
Liège | En présentiel , En ligne , Hybride
Rue Saint-Gilles, 199
Attestation de participation

Pourquoi suivre cette formation ?

Vos objectifs

Vous avez l’objectif de maîtriser les procédures contentieuses en matière douanière, qu’elles soient administratives ou pénales, afin de mieux comprendre les mécanismes de poursuite des infractions douanières.

Vous souhaitez acquérir une vision complète des étapes clés de ces procédures, de la dimension européenne aux phases de contrôle, d’enquête et de jugement. Vous aimeriez également approfondir vos connaissances sur les rôles de l’EPPO (Parquet Européen) et sur la protection des droits fondamentaux dans le cadre des contentieux douaniers.

Votre objectif final est de vous doter des compétences nécessaires pour traiter efficacement les situations contentieuses liées aux douanes, tout en respectant les exigences légales et les droits des parties concernées.

Vos plus-values

  • Accroissement de vos compétences en matière douanière.
  • Une meilleure compréhension des procédures administratives et contentieuses (pénale/civile).
  • Capacité à identifier les principaux acteurs et le rôle des différentes institutions aux niveaux national et européen.

Vous souhaitez valoriser ces compétences via un certificat ? Ce module fait partie du :

Certificat d'Université : Spécialisation en Douane

Plus-values pour votre entreprise

  • Conformité : maîtrise de la règlementation nationale et européenne
  • Compréhension des risques et des enjeux liés aux infractions douanières.
  • Identification des différentes étapes en cas de contrôles, enquêtes, poursuites et jugements.

Cette formation est organisée en partenariat avec :

logo-anversLOGO_TAX_INSTITUTECustoms & Trade Law Academy LOGO-petit

Et avec le soutien de :

logos-liege-airport-et-awex

 

Quelle est l’approche pédagogique ?

Une approche structurée et théorique pour comprendre les bases juridiques

L’approche pédagogique de cette formation repose sur une structure claire et progressive, permettant d’acquérir une maîtrise approfondie des procédures douanières contentieuses. À travers des exposés, vous serez guidé(e) dans l’exploration des quatre volets essentiels : la dimension européenne, les mécanismes de contrôle et d’enquête, la phase de jugement, et le rôle de l’EPPO.

Cette méthodologie vous permettra de mieux comprendre les fondements juridiques des contentieux douaniers, ainsi que les cadres législatifs qui régissent ces procédures aux niveaux national et européen.

Des partages d’expériences valorisés

La formation favorise les échanges entre les participants, permettant ainsi de partager des expériences et des points de vue sur des situations professionnelles réelles. 

Les experts présents sont disponibles pour répondre aux attentes concrètes des participants et ajuster les contenus selon les problématiques rencontrées.

De plus, en fonction des thématiques abordées, cette formation peut également servir de plateforme pour créer ou renforcer des réseaux professionnels dans le domaine douanier.

Présentiel ou à distance

La présence est encouragée afin de favoriser les échanges. Néanmoins, le cours est proposé en format hybride, ce qui vous permet également de le suivre en direct à distance avec interactions. Il est aussi enregistré, pour vous permettre de (re)voir une session en différé.

Quel est le coût de cette formation ?

Prix

  • 880€
  • Catering, lunchs et accès à la plateforme des supports de cours sont inclus.
  • Les prix mentionnés sont exonérés de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA.

Aides financières

  • Possibilité d'utiliser 14 chèques-formation avec le numéro d'agrément : 0010-0001-0179.
  • Concernant les autres aides éventuelles, consultez la page dédiée.

Moyens de paiement

  • Les informations de paiement sont communiquées dans la confirmation d'inscription envoyée par mail.
  • Le paiement s'effectue par virement.
  • Une facture est envoyée par la suite.

À qui s’adresse cette formation ?

Public cible

  • Tous les professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de l’exportation :  Entreprises et services publics, CCI, cabinets d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs des services des douanes et accises, secteur logistiques, comptables et financiers, magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal.

Prérequis

Pour participer à cette formation, il est nécessaire d'être certifié de la formation Les fondamentaux de la législation en douanes et accises suivie à HEC Liège Executive Education ou à l'Antwerp Tax Academy. À défaut de cette certification, il est possible de démontrer une expérience équivalente dans le domaine. Ces prérequis vous assureront une maîtrise des bases législatives nécessaires pour tirer pleinement profit des contenus avancés de cette formation.

Qui sont nos experts ?

Yves MELIN image

Yves MELIN

Expert

Yves Melin est licencié en droit de l’université de Liège (1999), et LLM en droit du commerce international de l’Université d’Essex (2000).  Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2000, et fondateur de Cassidy Levy Kent (Europe), un cabinet d'avocats spécialisé en droit du commerce international établi à Bruxelles, Ottawa et Washington. Sa pratique se concentre sur le droit du commerce international et des douanes, et sur les questions réglementaires liées à l’importation et à l’exportation de marchandises. Il est membre depuis 2018 de la Customs & Trade Law Academy de l’Université de Liège, et chargé de cours à ULiège et UAntwerpen.  Il est fondateur de Greenlane.eu, une association d’avocats praticiens du droit des douanes, et de Customspliance.eu, une association co-fondée par l’université de Liège dédiée à l’échange d’expérience et l’apprentissage de la matière douanière en Belgique francophone. Il est également vice-président de CONFIAD (la confédération internationale des agents en douanes) et membre du comité de rédaction du Global Trade & Customs Journal (Kluwer).

Vanessa FRANSSEN image

Vanessa FRANSSEN

Experte

La Professeure Vanessa Franssen est licenciée en droit (KU Leuven et Université de Paris) et en philologie romane (KU Leuven). Ancienne chargée de cours à la KU Leuven et chercheuse postdoctorale à l’Université du Luxembourg, elle rejoint la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’Université de Liège en 2015, d’abord comme chargée de cours, puis comme professeure. Sa recherche actuelle porte essentiellement sur les incidences des nouvelles technologies sur la procédure pénale, le droit pénal européen et le droit pénal des affaires. Elle est collaboratrice scientifique à l’Institut de droit pénal de la Faculté de droit de la KU Leuven, auteure de nombreuses publications, oratrice à des colloques internationaux et nationaux, et fait partie de la Commission consacrée à la révision de la politique des sanctions en matière douanière.

Marc BOURGEOIS image

Marc BOURGEOIS

Expert

Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute de l'ULiege. Co-responsable académique du Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).

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Asmaa MOKHTARI

Secrétaire générale de la Customs & Trade Law Academy

Téléphone: +32 491 36 22 20

Adresse email: douanes@uliege.be

Je suis chargée de l'organisation et du suivi des programmes associés à mes coordonnées. Je reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire concernant ces programmes.