Les fondamentaux de la législation en douanes et accises

Vos objectifs

Vous souhaitez acquérir une compréhension approfondie des thématiques et opérations douanières essentielles.

Vous aspirez à maîtriser la réglementation en matière de douanes et d’accises, en vous appuyant sur des exemples concrets et des exercices pratiques pour consolider vos connaissances.

Votre objectif est de vous approprier les compétences clés du référentiel européen (EU Customs Competency Framework), afin d’être capable d’appliquer ces savoirs dans vos opérations professionnelles au quotidien, en toute conformité avec les normes en vigueur.

Vos plus-values

• Acquisition des compétences juridiques et pratiques de base liées aux principaux concepts utiles en douanes et accises.
• Compréhension des enjeux et risques liés au respect des règles douanières.
• Capacité à trouver les informations utiles, les documents et les ressources officielles.
• Capacité à identifier les principaux acteurs (internes et externes) du processus douanier, leur rôle et comment interagir.
  
  Cette formation est officiellement reconnue par l’Administration Générale des Douanes et Accises pour l'inscription, dans le registre d'immatriculation, des représentants en douane.
  
  Elle est reconnue par l'administration comme preuve suffisante de connaissance de la réglementation douanière et accisienne telle que visée à l'article 127, § 4, deuxième tiret de la loi générale sur les douanes et accises, pour l'introduction des déclarations douanières en Belgique.

Plus-values pour votre organisation

• Optimisation des transactions internationales.
• Conformité aux règles d’import-export, de dédouanement et de déclaration douanière.
• Diminution des risques de défaillance lors des contrôles.
• Accroissement des compétences et formalisation de celles-ci en vue de l’obtention du statut AEO.

Prix

• 3.960€
• Catering, lunchs et accès à la plateforme des supports de cours sont inclus.
• Les prix mentionnés sont exonérés de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA. 

Aides financières

• Possibilité d’utiliser un maximum de 63 chèques-formation avec le numéro d'agrément : 0010-0001-0177.
• Les acteurs du secteur alimentaire (commission paritaire 118 pour les ouvriers, et 220 pour les employés) peuvent bénéficier de l'aide des congés-éducation via le groupe Alimento.
• Agrément congé éducation payé : Ce programme est agréé dans le cadre du dispositif du congé-éducation payé, une aide financière peut être octroyée à partir de 32 heures de formation effectivement suivies. Attention, le volume minimum horaire doit être consommé sur l’année académique, et non sur l’année civile.
• Mentionnez la référence IFJ si vous vous inscrivez via l’Institut de Formation Judiciaire : L’institut prendra en charge les frais de la formation, uniquement si vous êtes présent(e) ou remplacé(e) par un collègue qui signera la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du vôtre.

• Concernant les autres aides éventuelles, consultez la page dédiée.

Moyens de paiement

• Les informations de paiement sont communiquées dans la confirmation d'inscription envoyée par mail.
• Le paiement s'effectue par virement.
• Une facture est envoyée par la suite.

Public cible

• Tous les professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de l’exportation : Entreprises et services publics, CCI, cabinets d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs des services des douanes et accises, secteur logistiques, comptables et financiers, magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal.

Prérequis

Pour participer à cette formation, il est nécessaire de disposer d’un diplôme de niveau bachelier ou de pouvoir démontrer une expérience professionnelle suffisante dans le domaine concerné. Ces prérequis garantissent que vous avez les bases nécessaires pour comprendre et assimiler les concepts de la législation en douanes et accises.