Procédures spéciales en douane

Quelles procédures douanières appliquer dans des cas spéciaux tels que Stockage, marchandises en traitement, utilisations spécifiques, transit,...

Dates à venir
28 heures
FR
Avancé
Liège | En présentiel , En ligne , Hybride
Rue Saint-Gilles, 199
Attestation de participation

Pourquoi suivre cette formation ?

Vos objectifs

Vous souhaitez approfondir vos connaissances sur le stockage, les marchandises en traitement, les utilisations spécifiques, le transit et les autres procédures spéciales.

Vous avez pour objectif de comprendre en détail les avantages des dispositifs respectifs et d'apprendre comment les mettre en œuvre efficacement.

Vos plus-values

  • Capacité à identifier et mettre en œuvre les procédures spéciales utiles.
  • Maîtrise des règles relatives aux régimes particuliers, demande de licence, simplification possibles.
  • Compétences opérationnelles correspondant au level 2 du EU Customs Competency Framework : solving problems independently.

Vous souhaitez valoriser ces compétences via un certificat ? Ce module fait partie du :

Certificat d'Université : Spécialisation en Douane

Plus-values pour votre organisation

  • Capacité à identifier et mettre en œuvre les procédures spéciales utiles.
  • Conformité de la tenue des écritures.
  • Optimisation de l’organisation des entrepôts douaniers.
  • Tirer parti des mesures favorables contenues dans la règlementation.

Cette formation est organisée en partenariat avec :

logo-anversLOGO_TAX_INSTITUTECustoms & Trade Law Academy LOGO-petit

Et avec le soutien de :

logos-liege-airport-et-awex

 

Qu’en pensent-ils ?

Témoignage du formateur - Nicolas Laurent

« Depuis l'arrivée de l'e-commerce au niveau mondial, il y a des évolutions et les régimes particuliers sont une possibilité pour justement adhérer à ces changements ».

Quelle est l’approche pédagogique ?

Une approche axée sur la pratique des procédures spéciales

L’approche pédagogique de cette formation repose sur une méthode pratique, conçue pour vous permettre de maîtriser les procédures spéciales en matière de douanes et accises.

À travers des exercices concrets, vous apprendrez à gérer efficacement des opérations spécifiques telles que le régime de transit, l'entrepôt douanier ou encore les admissions temporaires.

Ces cas pratiques vous permettront d'appliquer directement les concepts et d’assurer une gestion fluide de vos transactions dans le cadre des régimes douaniers particuliers. Cette approche vous permettra de mieux comprendre les subtilités des régimes spéciaux et de garantir leur conformité dans votre activité professionnelle.

Des échanges enrichissants et l’expertise des formateurs

La formation met l’accent sur des échanges interactifs entre les participants, favorisant un apprentissage collaboratif et stimulant. Vous pourrez partager vos expériences, poser vos questions spécifiques et bénéficier des bonnes pratiques adoptées par vos pairs, ce qui enrichira votre vision des procédures douanières.

En parallèle, vous profiterez de l'expertise pointue du formateur, qui dispose d'une expérience approfondie dans le domaine des douanes et des accises. Il vous guidera tout au long de la formation en offrant des conseils pratiques et des solutions sur mesure, adaptés à vos réalités professionnelles, vous garantissant une compréhension approfondie et immédiate des procédures spéciales.

Présentiel ou à distance

La présence est encouragée afin de favoriser les échanges. Néanmoins, le cours est proposé en format hybride, ce qui vous permet également de le suivre en direct à distance avec interactions. Il est aussi enregistré, pour vous permettre de (re)voir une session en différé.

Quel est le coût de cette formation ?

Prix

  • 1.760€
  • Catering, lunchs et accès à la plateforme des supports de cours sont inclus.
  • Les prix mentionnés sont exonérés de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA.

Aides financières

  • Possibilité d'utiliser 28 chèques-formation avec le numéro d'agrément : 0010-0001-0185.
  • Les acteurs du secteur alimentaire (commission paritaire 118 pour les ouvriers, et 220 pour les employés) peuvent bénéficier de l'aide des congés-éducation via le groupe Alimento. 
  • Agrément congé éducation payé : Ce programme est en cours de renouvellement d'agrément dans le cadre du dispositif du congé-éducation payé, une aide financière peut être octroyée à partir de 32 heures de formation effectivement suivies. Attention, le volume minimum horaire doit être consommé sur l’année académique, et non sur l’année civile. 
  • Concernant les autres aides éventuelles, consultez la page dédiée.

Moyens de paiement

  • Les informations de paiement sont communiquées dans la confirmation d'inscription envoyée par mail.
  • Le paiement s'effectue par virement.
  • Une facture est envoyée par la suite.

À qui s’adresse cette formation ?

Public cible

  • Tous les professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de l’exportation :  Entreprises et services publics, CCI, cabinets d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs des services des douanes et accises, secteur logistiques, comptables et financiers, magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal.

Prérequis

Pour participer à cette formation, il est nécessaire d'être certifié de la formation Les fondamentaux de la législation en douanes et accises suivie à HEC Liège Executive Education ou à l'Antwerp Tax Academy. À défaut de cette certification, il est possible de démontrer une expérience équivalente dans le domaine. Ces prérequis vous assureront une maîtrise des bases législatives nécessaires pour tirer pleinement profit des contenus avancés de cette formation.

Qui sont nos experts ?

Marc BOURGEOIS image

Marc BOURGEOIS

Expert

Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute de l'ULiege. Co-responsable académique du Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).

Nicolas LAURENT image

Nicolas LAURENT

Expert

Attaché - Coordinateur Nouvelles Entreprises, SPF Finances , Administration des douanes et accises.

Curieux d’en savoir plus ?

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Avez-vous des questions ?

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Sarah HENRY

Program Manager

Téléphone: 032 4 232 72 34

Adresse email: s.henry@uliege.be

Je suis chargée de l'organisation et du suivi des programmes associés à mes coordonnées. Je reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire concernant ces programmes.