Compréhension de la réglementation relative au document administratif
Un programme organisé en partenariat avec :
ICS2 : procédure et outils déclaratifs
Au 15 mars 2023, toutes marchandises transportées par voie aérienne
devra faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée en UE par
le biais de l’interface IC2 de l’UE. Cela comprend le fret postal, le
courrier express et le General cargo. Auparavant, cette déclaration
permettant l’analyse de risque en matière de sûreté et à la sécurité
était déposée dans PLDA. Cette modification entraîne des adaptations
de la procédure déclarative pour les opérateurs concernés.
Durant cette première partie, nous décrirons les modalités pratiques
et les procédures applicables à ce nouveau dispositif.
E-Commerce : conformité fiscale
La conformité fiscale dans le domaine de l’e-commerce relève du
défi. Selon le type de flux, différentes réglementations s’appliquent
et les procédures déclaratives varient selon les applications utilisées.
Durant cette seconde partie, nous décrirons, pour chacun des flux,
quelles sont les règles de
Période / Date | Heure début | Heure fin |
14/02/2025 | 09:00 | 17:00 |
21/02/2025 | 09:00 | 17:00 |
28/02/2025 | 09:00 | 17:00 |
07/03/2025 | 09:00 | 17:00 |
14/03/2025 | 09:00 | 17:00 |
A préciser | Examen |
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Comprendre la réglementation relative aux processus d’introduction et de sortie des marchandises de l’UE, l’analyse de risque en matière de sûreté et de sécurité et les mesures de surveillance applicable aux marchandises NON-UNION...
Comprendre l’environnement douanier, les systèmes déclaratifs et les simplifications octroyées aux entreprises pour déclarer les marchandises ainsi que les procédures de vérification et de mainlevée des marchandises...
...Sont au programme de cette formation de 5 jours.
Ce module fait également partie d'un Certificat d'Université : Spécialisation en Douane.
Un programme organisé avec le soutien de :
Démarrage le 14/02/2025
35 heures
Français
Présentiel ou Online
HEC Liège, Rue Louvrex 14 à 4000 LIEGE
Certificat de réussite délivré par HEC Liège Executive Education et le Tax Institute
Niveau :
Pré-requis du cycle :
Prix pour ce programme :
Agrément chèque-formation :
Agrément congé éducation payé* :
*Sous réserve de renouvellement d'agrément (en cours).
Ce programme est agréé dans le cadre du dispositif du congé-éducation payé, une aide financière peut être octroyée à partir de 32 heures de formation effectivement suivies. Attention, le volume minimum horaire doit être consommé sur l’année académique, et non sur l’année civile. N'hésitez pas à nous contacter pour en connaître les modalités.
Responsable programme
Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute de l'ULiege. Co-responsable académique du Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).
Expert coordinateur du programme
20 années d’expérience dans la gestion des procédures douanières, Expert en certification AEO et en audit interne, maître de conférence HEC et formateur en entreprise. Administrateur de Customspliance aisbl, l’association francophone des agents en douane belges. Membre du Comité de pilotage de la Customs & Trade Law Academy (CTLA) de l’Université de Liège. Administrateur-délégué de la société Customs Conform IT srl.
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Asmaa Mokhtari
Secrétaire générale de la Customs & Trade Law Academy
Téléphone: +32 491 36 22 20
Email : douanes@uliege.be
Nos programmes sont ouverts à toute personne de plus de 18 ans. Des conditions particulières peuvent être requises telles que expérience professionnelle, diplôme préalable, prérequis particuliers ou encore projet personnel ou d’entreprise en lien avec certaines formations spécifiques. Si conditions il y a, elles sont explicitées dans le descriptif du programme dont il est question.
Selon votre statut ou la formation que vous avez choisie, vous pourriez bénéficier d’aides financières pour couvrir tout ou partie des frais d’inscription. Consultez notre section sur les aides financières ou contactez c.capitano@uliege.be, ou le responsable indiqué sur la page de présentation de la formation pour plus d’informations.
La demande d’inscription se fait en ligne (formulaire à compléter). HEC-EXED envoie, dès réception de la demande, un accusé de réception de celle-ci. Les prix des formations inter entreprises comprennent la documentation, les pauses cafés, un repas en journée ou des sandwichs en soirée. Dans certains cas, l’hébergement est également compris (voir descriptif formation).
Cas 1 : Formation agréée chèque formation et participants ayant droit aux chèques formations
HEC Liège Executive Education est opérateur agréé chèques-formation. L’acceptation des chèques-formation se fait sous réserve de l’agrément de chaque module par la Région wallonne. Le descriptif des programmes sur le site internet susmentionné précise lorsque les modules de cours sont agréés et définit le montant de chèques maximum recevable.
Paiement : Si le programme choisi est agréé chèques formation, dès que le courriel de confirmation de la formation a été reçu par le participant, ce dernier envoie la totalité des numéros de ses chèques-formation (valides en terme de couverture temporelle de la formation) au gestionnaire du programme de la formation avant le démarrage de la formation. Un décompte sera réalisé par le service comptabilité de HEC-EXED entre le montant des chèques activés et le montant de la formation restant dû en fonction du nombre de présences du participant. La facture finale sera envoyée après la formation.
La facture sera acquittée au plus tard dans le mois suivant sa réception. Les versements doivent être effectués sur le compte BE12 3630 6506 3192 de HEC Liège Executive Education en précisant le titre de la formation, le nom, le prénom du participant et le nom de la société.
Cas 2 : Formation non agréée chèque formation ou participant n’y ayant pas droit
Paiement : Dès que le courriel de confirmation de la formation a été reçu par le participant, ce dernier s’acquitte du montant de la formation, avant le démarrage de celle-ci. Les versements doivent être effectués sur le compte BE12 3630 6506 3192 de HEC Liège Executive Education en précisant le titre de la formation, le nom, le prénom du participant et le nom de la société.
Une facture est envoyée par HEC-EXED.
Le participant qui souhaite se désister doit le faire au plus tard 22 jours calendrier avant le démarrage du programme. En effet, nous devons pouvoir confirmer le démarrage de la formation 3 semaines avant la date ou, le cas échéant, le report de la formation afin d’assurer une qualité dans les interactions pédagogiques.
Passer ce délai de désistement, le montant de la formation est dû par la personne/l’entreprise qui a rentré une demande d’inscription.
Dans le cas où HEC Liège Executive Education se verrait dans l’obligation de reporter la programmation d’une formation, elle en avertira les personnes inscrites, au plus tard 3 semaines avant le début de la formation.
Dans le souci d’améliorer constamment ses programmes, HEC Liège Executive Education se réserve le droit de changer de formateur ou d’apporter certaines modifications au programme. Les personnes ayant fait une demande d’inscription en seront immédiatement averti, au plus tard 1 mois avant le démarrage de la formation.
Une attestation de présence est délivrée par HEC Liège Executive Education au participant ou à l’entreprise qui en fera la demande, par exemple dans le cadre de l’octroi de subsides congé-éducation.
Certains programmes donnent accès à une certification universitaire suite à la réussite d’examens. Une attestation de réussite est alors délivrée dans le mois qui suit la fin de la formation et le certificat universitaire est demandé à l’Université de Liège. Les participants sont avertis dès que HEC-EXED les a en sa possession.
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