Classement tarifaire, origine et valeur en douane

Les piliers du calcul des droits de douane dans le cadre de commerce international
de marchandises.

Dates à venir
56 heures
FR
Avancé
Liège | En présentiel , En ligne , Hybride
Rue Saint-Gilles, 199
Attestation de participation

Pourquoi suivre cette formation ?

Vos objectifs

Vous souhaitez maîtriser les fondamentaux du commerce international, en particulier la valeur, l'origine des marchandises et le tarif douanier, qui sont au cœur du calcul des droits de douane. Vous vous fixez comme objectif de comprendre en profondeur chacune de ces notions pour mieux anticiper et gérer les risques déclaratifs associés.

Vous souhaitez acquérir une méthode claire qui vous permettra d’appliquer les textes légaux aux situations concrètes liées à la détermination de ces éléments essentiels.

Vous voulez participer à une formation et repartir avec des outils pratiques pour assurer une gestion plus précise et conforme de vos opérations douanières.

Vos plus-values

  • Maîtrise du calcul de l'équation des droits de douane.
  • Connaissance de l’instrument international de codification et de désignation des marchandises.
  • Compétences opérationnelles correspondant au level 2 du EU Customs Competency Framework : solving problems independently.

    Vous souhaitez valoriser ces compétences via un certificat ? Ce module fait partie du :

Certificat d'Université : Spécialisation en Douane

Plus-values de votre organisation

  • Conformité : correspondance aux prescrits européens.
  • Evaluation : quelle tarification douanière appliquer pour les produits (que j’importe ou exporte).
  • Précision : identification de l’origine des produits et de son influence.
  • Efficience : maîtrise de la logique de classement des marchandises.

Cette formation est organisée en partenariat avec :

logo-anversLOGO_TAX_INSTITUTECustoms & Trade Law Academy LOGO-petit

Et avec le soutien de :

logos-liege-airport-et-awex

 

Quelle est l’approche pédagogique ?

Une approche interactive et orientée sur les cas pratiques

L’approche pédagogique de cette formation repose sur une méthode interactive, vous plongeant dans des cas concrets pour maîtriser les règles de classement tarifaire, d'origine et de valeur en douane.

Vous serez amené(e) à travailler sur des exemples réels, à analyser des documents douaniers et à classer correctement les marchandises selon les normes en vigueur.

Cette approche pratique vous permettra de mieux comprendre les subtilités des réglementations douanières et d’appliquer les bonnes pratiques dans vos activités d'import-export. Les exercices concrets et les échanges avec les experts vous aideront à acquérir les compétences nécessaires pour éviter les erreurs de classement, respecter les exigences légales et optimiser vos processus douaniers.

Étude approfondie des réglementations

En complément de cette approche interactive, la formation vous offre une étude approfondie des réglementations douanières en matière de classement tarifaire, d’origine des marchandises et de détermination de leur valeur.

Vous serez guidé(e) à travers les différentes étapes du processus douanier, tout en recevant des retours personnalisés pour vous aider à ajuster vos méthodes en fonction de vos besoins spécifiques.

L’objectif est de vous fournir non seulement une connaissance théorique des textes douaniers, mais aussi des outils pratiques que vous pourrez appliquer immédiatement dans votre quotidien professionnel, en vous assurant de la conformité de vos opérations à l’international.

Présentiel ou à distance

La présence est encouragée afin de favoriser les échanges. Néanmoins, le cours est proposé en format hybride, ce qui vous permet également de le suivre en direct à distance avec interactions. Il est aussi enregistré, pour vous permettre de (re)voir une session en différé.

Quel est le coût de cette formation ?

Prix

  • 3.520€
  • Catering, lunchs et accès à la plateforme des supports de cours sont inclus.
  • Les prix mentionnés sont exonérés de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA.

Aides financières

  • Possibilité d'utiliser 56 chèques-formation avec le numéro d'agrément : 0010-0001-0182.
  • Ce programme est agréé dans le cadre du dispositif du congé-éducation payé, une aide financière peut être octroyée à partir de 32 heures de formation effectivement suivies. Attention, le volume minimum horaire doit être consommé sur l’année académique, et non sur l’année civile. N'hésitez pas à nous contacter pour en connaître les modalités.
  • Les acteurs du secteur alimentaire (commission paritaire 118 pour les ouvriers, et 220 pour les employés) peuvent bénéficier de l'aide des congés-éducation via le groupe Alimento. 
  • Concernant les autres aides éventuelles, consultez la page dédiée.

Moyens de paiement

  • Les informations de paiement sont communiquées dans la confirmation d'inscription envoyée par mail.
  • Le paiement s'effectue par virement.
  • Une facture est envoyée par la suite.

À qui s’adresse cette formation ?

Public cible

  • Tous professionnels qui souhaitent développer des compétences pratiques approfondies dans le domaine du classement tarifaire, des origines et des valeurs pour les douanes et accises.

Prérequis

Pour participer à cette formation, il est nécessaire d'être certifié de la formation Les fondamentaux de la législation en douanes et accises suivie à HEC Liège Executive Education ou à l'Antwerp Tax Academy. À défaut de cette certification, il est possible de démontrer une expérience équivalente dans le domaine. Ces prérequis vous assureront une maîtrise des bases législatives nécessaires pour tirer pleinement profit des contenus avancés de cette formation.

Il est également vivement conseillé d'assister au cours avec un ordinateur portable, afin d'accéder en temps réel aux ressources et outils nécessaires pour la réalisation des exercices pratiques qui seront proposés tout au long de la session.

Qui sont nos experts ?

Marc BOURGEOIS image

Marc BOURGEOIS

Expert

Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute de l'ULiege. Co-responsable académique du Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).

Yves MELIN image

Yves MELIN

Expert

Yves Melin est licencié en droit de l’université de Liège (1999), et LLM en droit du commerce international de l’Université d’Essex (2000).  Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2000, et fondateur de Cassidy Levy Kent (Europe), un cabinet d'avocats spécialisé en droit du commerce international établi à Bruxelles, Ottawa et Washington. Sa pratique se concentre sur le droit du commerce international et des douanes, et sur les questions réglementaires liées à l’importation et à l’exportation de marchandises. Il est membre depuis 2018 de la Customs & Trade Law Academy de l’Université de Liège, et chargé de cours à ULiège et UAntwerpen.  Il est fondateur de Greenlane.eu, une association d’avocats praticiens du droit des douanes, et de Customspliance.eu, une association co-fondée par l’université de Liège dédiée à l’échange d’expérience et l’apprentissage de la matière douanière en Belgique francophone. Il est également vice-président de CONFIAD (la confédération internationale des agents en douanes) et membre du comité de rédaction du Global Trade & Customs Journal (Kluwer).

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Marc WEGNEZ

Expert

attaché au Service « Commerce international et investissements – Instruments commerciaux » du Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, Direction générale Analyses économiques et Économie internationale. Expert en origine des marchandises.

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Philippe HEEREN

Expert

Avocat spécialisé en douanes, accises et commerce international, Philippe Heeren aide ses clients à résoudre des litiges douaniers et à gérer les questions d'évaluation, de classification et d'origine. Il enseigne également le droit douanier à l'Université de Tilburg et à l'Université d'Anvers.

Curieux d’en savoir plus ?

Les fondamentaux de la législation en douanes et accises
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Les fondamentaux de la législation en douanes et accises

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Certificat d'Université : Spécialisation en douane

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Présentation des formations en douane et accises
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Du 19/04/22 au 19/04/22
Replay, Séance d'informations, Webinaire

Avez-vous des questions ?

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Asmaa MOKHTARI

Secrétaire générale de la Customs & Trade Law Academy

Téléphone: +32 491 36 22 20

Adresse email: douanes@uliege.be

Je suis chargée de l'organisation et du suivi des programmes associés à mes coordonnées. Je reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire concernant ces programmes.