Source : Site SPF Finance – https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit/preparez-votre-entreprise
Le Brexit Impact Scan s’adresse à toutes les entreprises de Belgique. Le Brexit peut toucher votre entreprise, même si vous ne vous en rendez pas immédiatement compte. Passez en revue toutes les situations qui s’appliquent à vous et découvrez les effets, parfois insoupçonnés, sur votre entreprise.
Préparez-vous au Brexit
Le Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle et Irlande du Nord) a quitté l’Union européenne (EU) le 31 janvier 2020. Une période de transition a débuté le 1er février 2020. Elle court jusqu’au 31 décembre 2020 (prolongeable une fois jusqu’au 31 décembre 2022). À l’issue de cette période de transition, le Royaume-Uni deviendra un pays hors UE et d’autres accords commerciaux que ceux en vigueur à l’intérieur de l’UE seront d’application. Pensez, par exemple, aux contrôles douaniers, aux réglementations relatives à l’importation et l’exportation de produits et aux exigences de qualité.
Le Brexit peut avoir des conséquences majeures pour les entreprises en Belgique. Il peut également affecter votre entreprise. Il est donc important de prendre dès maintenant des mesures et, en tout cas, de déterminer l’impact éventuel du Brexit sur votre entreprise. Ce scan vous aide à cartographier ce que vous pouvez déjà préparer et ce à quoi vous devez penser.
Situations
Les situations possibles ont été regroupées autour de 9 thèmes :
- l’exportation,
- l’importation,
- les services,
- le transport,
- l’approvisionnement,
- les données et les services numériques (réglementation vie privée),
- la propriété intellectuelle,
- l’implantation,
- la concurrence et le marché.
Principes de départ
Tous les conseils du Brexit Impact Scan sont basés sur les positions adoptées par le Royaume-Uni dans les négociations sur sa sortie de l’UE. Les négociations sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni se poursuivent pour l’heure à Bruxelles. Ces négociations portent notamment sur l’ampleur et l’intensité des contrôles aux frontières. Elles examinent également dans quelle mesure vous conserverez l’accès au marché britannique et dans quelle mesure le Royaume-Uni accédera au marché belge.
Réserve importante au sujet du Brexit Impact Scan
Aussi longtemps que l’on ne saura pas avec certitude quand des changements se produiront et en quoi ils consisteront exactement, ce scan ne vous confèrera aucun droit. En d’autres termes, ce scan vous donne à tout moment le meilleur conseil pour votre entreprise, à partir de la situation telle qu’elle se présente à ce moment précis, mais il ne vous donnera pas de réponse définitive aussi longtemps que les négociations n’auront pas abouti.
Entre autres choses, afin d’accorder plus de temps pour se préparer à la nouvelle situation, l’UE et le Royaume-Uni ont prévu une période de transition. Cette période de transition perdurera jusqu’au 31 décembre 2020. Il a été convenu qu’au cours de cette période (renouvelable une fois jusqu’au 31 décembre 2022), le Royaume-Uni sera traité comme s’il faisait (encore) partie de l’UE. Une certitude définitive à ce sujet ne pourra toutefois être donnée que lorsque l’accord de retrait complet aura été approuvé.
Le SPF Economie met tout en œuvre pour adapter les textes de son site web et ceux du Brexit Impact Scan le plus rapidement possible en cas de modifications.
Continuez donc à suivre l’actualité et les développements relatifs au Brexit tant que les négociations seront en cours. N’hésitez pas à faire connaître le Brexit Impact Scan autour de vous. Le SPF Economie a développé un « kit de communication Brexit » que vous pouvez utiliser à cette fin.
