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Formation fondamentaux douanes et accises

Les Fondamentaux de la législation

en douanes et accises 

Acquisition des compétences juridiques et pratiques de base liées aux principaux concepts utiles en douanes et accises.

Liège

Début : 26/09/2024

Français

Les Fondamentaux de la législation en douanes et accises

Certificat de reconnaissance par le Service Public Fédéral Finance, Douanes et Accises

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Cette formation est officiellement reconnue par l’Administration Générale des Douanes et Accises

Pour l'inscription, dans le registre d'immatriculation, des représentants en douane. Elle est reconnue par l'administration comme preuve suffisante de connaissance de la réglementation douanière et accisienne telle que visée à l'article 127, § 4, deuxième tiret de la loi générale sur les douanes et accises, pour l'introduction des déclarations douanières en Belgique.

Un programme de 72 heures de formation en douane, accise et TVA qui vous permet d’acquérir les compétences pour accéder à la profession.

Bénéfices pour vous et votre entreprise

Vous êtes

  • Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de l’exportation :  Entreprises et services publics, CCI, cabinets d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs des services des douanes et accises, secteur logistiques, comptables et financiers, magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal.

Pour vous

  • Acquisition des compétences juridiques et pratiques de base liées aux principaux concepts utiles en douanes et accises.
  • Compréhension des enjeux et risques liés au respect des règles douanières.
  • Capacité à trouver les informations utiles, les documents et les ressources officielles.
  • Capacité à identifier les principaux acteurs (internes et externes) du processus douanier, leur rôle et comment interagir.

Pour votre entreprise

  • Optimisation des transactions internationales.
  • Conformité aux règles d’import-export, de dédouanement et de déclaration douanière.
  • Diminution des risques de défaillance lors des contrôles.
  • Accroissement des compétences et formalisation de celles-ci en vue de l’obtention du statut AEO.

En bref...

  • Douanes et accises / en droit
  • Douanes et accises dans le monde : Aperçu interne – Rapport avec le commerce international
  • Tarif douanier
  • "Mesures douanières et mesures (non fiscales) de politique commerciale".
  • Origine des marchandises.
  • Valeur en douane des marchandises
    Introduction des marchandises sur le territoire douanier et dépôt temporaire.
  • ...
Catalogue douanes

  " Cela fait 35 ans que je fais ce métier et une formation à un si haut niveau je n'ai jamais vu... Il y avait tous les représentants, que ce soit l'administration belge, la communauté Européenne, plus le privé... Cela permet de tisser des relations et aussi d'acquérir des expériences... "

Antonino Carrabetta, Customs Affairs & Export Control Officer, Sonaca

 

Ce parcours m'intéresse !

Les Fondamentaux de la législation en douanes et accises

L’ensemble des thématiques et opérations douanières clés sont expliquées (avec exemples et exercices) afin d’assurer la compréhension de base de la réglementation relative aux douanes et accises. Ce programme s’appuie sur le référentiel de compétences européen (EU Customs Competency Framework)


AUn programme organisé avec le soutien de :

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Démarrage le jeudi 26/09/2024
Durée : 9 jours - 72 heures

Français

Mode hybride (présentiel ou en ligne)
Examen en présentiel

Campus HEC Liège
Rue Saint-Gilles, 199
4000 Liège

Certificat de réussite délivré par HEC Liège Executive Education et le Tax Institute

Prix :
  • Prix du programme complet : 3.744€ (comprenant : catering, lunchs, accès plateforme des supports de cours).
  • Possibilité d’utiliser un maximum de 63 chèques-formation.
  • Les acteurs du secteur alimentaire (commission paritaire 118 pour les ouvriers, et 220 pour les employés) peuvent bénéficier de l'aide des congés-éducation via le groupe Alimento. Consultez la page des aides financières pour plus d'informations
  • Les prix mentionnés sont exonérés de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA. 

Agrément chèque-formation :

  • N° agrément : 0010-0001-0177.

Agrément congé éducation payé :

  • Ce programme est agréé dans le cadre du dispositif du congé-éducation payé, une aide financière peut être octroyée à partir de 32 heures de formation effectivement suivies. Attention, le volume minimum horaire doit être consommé sur l’année académique, et non sur l’année civile. N'hésitez pas à nous contacter pour en connaître les modalités. N'hésitez pas à nous contacter pour en connaître les modalités.

Possibilités de réduction :

  • Tarif dégressif en fonction du nombre d'inscrits provenant d'une même organisation, contactez-nous.
  • Si inscription via l’Institut de Formation Judiciaire : mentionnez la référence IFJ ainsi que le corps, sur le bulletin d’inscription en ligne. L’institut prendra en charge les frais des personnes qui s’inscrivent par l’IFJ, uniquement si elles sont présentes ou remplacées éventuellement par un collègue qui signera la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Niveau :

  • Essentiel

Conditions d'admission :

  • Disposer d’un diplôme de niveau bachelier ou pouvoir démontrer d’une expérience suffisante.

Responsable programme et Expert coordinateur

MARC-BOURGEOIS-NB

Marc Bourgeois,

Responsable du programme.

Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute de l'ULiege. Co-responsable académique du Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).

Raphaël Van de Sande-1

Raphaël Van De Sande,

Expert, Coordinateur du programme.

20 années d’expérience dans la gestion des procédures douanières, Expert en certification AEO et en audit interne, maître de conférence HEC et formateur en entreprise. Administrateur de Customspliance aisbl, l’association francophone des agents en douane belges. Membre du Comité de pilotage de la Customs & Trade Law Academy (CTLA) de l’Université de Liège. Administrateur-délégué de la société Customs Conform IT srl.

Des questions ?

Asmaa NB

Asmaa Mokhtari
Secrétaire générale de la Customs & Trade Law Academy
Téléphone: +32 491 36 22 20
Email : douanes@uliege.be

Programme également disponible en intra-entreprise ! 

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