Acquisition des compétences juridiques et pratiques de base liées aux principaux concepts utiles en douanes et accises.
Pour l'inscription, dans le registre d'immatriculation, des représentants en douane. Elle est reconnue par l'administration comme preuve suffisante de connaissance de la réglementation douanière et accisienne telle que visée à l'article 127, § 4, deuxième tiret de la loi générale sur les douanes et accises, pour l'introduction des déclarations douanières en Belgique.
Un programme de 72 heures de formation en douane, accise et TVA qui vous permet d’acquérir les compétences pour accéder à la profession.
Le titre principal et le sous-titre définissent votre offre et le titre du formulaire conclut l'affaire. Ici, vous pouvez expliquer pourquoi votre offre est si intéressante et justifie de remplir un formulaire.
Rappel :
" Cela fait 35 ans que je fais ce métier et une formation à un si haut niveau je n'ai jamais vu... Il y avait tous les représentants, que ce soit l'administration belge, la communauté Européenne, plus le privé... Cela permet de tisser des relations et aussi d'acquérir des expériences... "
Antonino Carrabetta, Customs Affairs & Export Control Officer, Sonaca
Période / Date | Heure début | Heure fin | Contenu |
à venir | 08:00 | 12:00 | Douanes et accises - en droit |
13:00 | 17:00 | Douanes et accises dans le monde : Aperçu interne – Rapport avec le commerce international | |
à venir | 08:00 | 12:00 | Tarif douanier |
13:00 | 17:00 | Mesures douanières et mesures (non fiscales) de politique commerciale | |
à venir | 08:00 | 12:00 | Origine des marchandises |
13:00 | 17:00 | Valeur en douane des marchandises | |
à venir | 08:00 | 12:00 | Introduction des marchandises sur le territoire douanier et dépôt temporaire |
13:00 | 17:00 | Régimes douaniers - Autorisations AEO | |
à venir | 08:00 | 12:00 | Déclarations en douane |
13:00 | 17:00 | Accises - Régime général : Introduction | |
à venir | 08:00 | 12:00 | Accises - Régime général : Circulation |
13:00 | 17:00 | Accises : approche par secteurs d’activités et produits | |
à venir | 08:00 | 12:00 | Régimes de TVA à l’importation et à l’exportation |
13:00 | 15:00 | TVA OSS - IOSS | |
15:00 | 17:00 | Législations non fiscales | |
à venir | 08:00 | 12:00 | Pouvoirs d’investigation de l’AGD&A et modes de preuve |
13:00 | 17:00 | Dette douanière, recouvrement et remboursement du montant des droits | |
à venir | 08:00 | 12:00 | Le droit procédural administratif en matière douanière. De la décision à l'appel, et les droits de la défense. |
13:00 | 17:00 | Poursuite des infractions et les sanctions en droit des douanes ; la transaction en matière douanière | |
à venir | EXAMEN EN PRESENTIEL |
Pour imprimer, utilisez les outils d'impression de votre navigateur.
L’ensemble des thématiques et opérations douanières clés sont expliquées (avec exemples et exercices) afin d’assurer la compréhension de base de la réglementation relative aux douanes et accises. Ce programme s’appuie sur le référentiel de compétences européen (EU Customs Competency Framework)
Un programme organisé avec le soutien de :
Dates à venir
Durée : 9 jours - 72 heures
Français
Mode hybride (présentiel ou en ligne)
Examen en présentiel
Campus HEC Liège
Rue Saint-Gilles, 199
4000 Liège
Certificat de réussite délivré par HEC Liège Executive Education et le Tax Institute
Agrément chèque-formation :
Agrément congé éducation payé :
Possibilités de réduction :
Niveau :
Conditions d'admission :
Responsable du programme.
Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute de l'ULiege. Co-responsable académique du Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).
Expert, Coordinateur du programme.
20 années d’expérience dans la gestion des procédures douanières, Expert en certification AEO et en audit interne, maître de conférence HEC et formateur en entreprise. Administrateur de Customspliance aisbl, l’association francophone des agents en douane belges. Membre du Comité de pilotage de la Customs & Trade Law Academy (CTLA) de l’Université de Liège. Administrateur-délégué de la société Customs Conform IT srl.
"Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum."
Asmaa Mokhtari
Secrétaire générale de la Customs & Trade Law Academy
Téléphone: +32 491 36 22 20
Email : douanes@uliege.be
Nos programmes sont ouverts à toute personne de plus de 18 ans. Des conditions particulières peuvent être requises telles que expérience professionnelle, diplôme préalable, prérequis particuliers ou encore projet personnel ou d’entreprise en lien avec certaines formations spécifiques. Si conditions il y a, elles sont explicitées dans le descriptif du programme dont il est question.
Selon votre statut ou la formation que vous avez choisie, vous pourriez bénéficier d’aides financières pour couvrir tout ou partie des frais d’inscription. Consultez notre section sur les aides financières ou contactez c.capitano@uliege.be, ou le responsable indiqué sur la page de présentation de la formation pour plus d’informations.
La demande d’inscription se fait en ligne (formulaire à compléter). HEC-EXED envoie, dès réception de la demande, un accusé de réception de celle-ci. Les prix des formations inter entreprises comprennent la documentation, les pauses cafés, un repas en journée ou des sandwichs en soirée. Dans certains cas, l’hébergement est également compris (voir descriptif formation).
Cas 1 : Formation agréée chèque formation et participants ayant droit aux chèques formations
HEC Liège Executive Education est opérateur agréé chèques-formation. L’acceptation des chèques-formation se fait sous réserve de l’agrément de chaque module par la Région wallonne. Le descriptif des programmes sur le site internet susmentionné précise lorsque les modules de cours sont agréés et définit le montant de chèques maximum recevable.
Paiement : Si le programme choisi est agréé chèques formation, dès que le courriel de confirmation de la formation a été reçu par le participant, ce dernier envoie la totalité des numéros de ses chèques-formation (valides en terme de couverture temporelle de la formation) au gestionnaire du programme de la formation avant le démarrage de la formation. Un décompte sera réalisé par le service comptabilité de HEC-EXED entre le montant des chèques activés et le montant de la formation restant dû en fonction du nombre de présences du participant. La facture finale sera envoyée après la formation.
La facture sera acquittée au plus tard dans le mois suivant sa réception. Les versements doivent être effectués sur le compte BE12 3630 6506 3192 de HEC Liège Executive Education en précisant le titre de la formation, le nom, le prénom du participant et le nom de la société.
Cas 2 : Formation non agréée chèque formation ou participant n’y ayant pas droit
Paiement : Dès que le courriel de confirmation de la formation a été reçu par le participant, ce dernier s’acquitte du montant de la formation, avant le démarrage de celle-ci. Les versements doivent être effectués sur le compte BE12 3630 6506 3192 de HEC Liège Executive Education en précisant le titre de la formation, le nom, le prénom du participant et le nom de la société.
Une facture est envoyée par HEC-EXED.
Le participant qui souhaite se désister doit le faire au plus tard 22 jours calendrier avant le démarrage du programme. En effet, nous devons pouvoir confirmer le démarrage de la formation 3 semaines avant la date ou, le cas échéant, le report de la formation afin d’assurer une qualité dans les interactions pédagogiques.
Passer ce délai de désistement, le montant de la formation est dû par la personne/l’entreprise qui a rentré une demande d’inscription.
Dans le cas où HEC Liège Executive Education se verrait dans l’obligation de reporter la programmation d’une formation, elle en avertira les personnes inscrites, au plus tard 3 semaines avant le début de la formation.
Dans le souci d’améliorer constamment ses programmes, HEC Liège Executive Education se réserve le droit de changer de formateur ou d’apporter certaines modifications au programme. Les personnes ayant fait une demande d’inscription en seront immédiatement averti, au plus tard 1 mois avant le démarrage de la formation.
Une attestation de présence est délivrée par HEC Liège Executive Education au participant ou à l’entreprise qui en fera la demande, par exemple dans le cadre de l’octroi de subsides congé-éducation.
Certains programmes donnent accès à une certification universitaire suite à la réussite d’examens. Une attestation de réussite est alors délivrée dans le mois qui suit la fin de la formation et le certificat universitaire est demandé à l’Université de Liège. Les participants sont avertis dès que HEC-EXED les a en sa possession.
Copyright © 2023 HEC Liège Executive Education | Conditions Générales de Vente des Formations Inter-Entreprises | Aides à la Formation | Protection de la Vie Privée
Developed by @Stratenet