Considéré à tort comme un secteur non régulé, les crypto-actifs sont encadrés par des dispositions légales et réglementaires. Par ailleurs, la réglementation du secteur s’intensifie en raison de l’adoption croissante de la technologie. Ce module, divisé en 4 sous-modules, abordera les problématiques liées au traitement fiscal, de la propriété intellectuelle, du traitement des données personnelles et des réglementations spécifiques aux crypto-actifs.
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Ce module fait partie du Certificat suivant :
Sabine GARROY est docteur en droit de l’Université de Liège et professeur de droit fiscal à l’Université de Liège dans le Master en droit et les Masters de spécialisation en droit fiscal et en notariat.
Aymeric NOLLET est docteur en droit de l’Université de Liège et de l’Université d’Anvers, professeur en droit fiscal à l’Université de Liège dans le Master en droit et le Master de spécialisation en droit fiscal, et avocat au barreau de Bruxelles.
Philippe LAURENT est avocat au Barreau de Bruxelles et membre du cabinet MVVP depuis 2003. Il est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’internet. Il pratique aussi le droit du commerce et de la distribution (contrats et contentieux) ainsi que le droit de la consommation.
Antoine VANDENBULKE est professeur (chargé de cours) à l’Université de Mons – Université Libre de Bruxelles, où il enseigne le droit économique et droit de la propriété intellectuelle ainsi que le droit européen. Il a récemment coordonné un ouvrage sur les aspects juridiques de la blockchain (Anthemis, 2022).
Avant de devenir avocat, Maître Claude Englebert a été fondateur et dirigeant de sociétés actives dans l'informatique et les technologies de l'information. En 2008, il devient directeur des ventes et du marketing pour le logiciel ColdFusion chez Adobe Inc, où il accumule près de 6 ans d'expérience en grande entreprise. Désormais avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, son parcours atypique lui permet une parfaite compréhension des problématiques juridiques du secteur IT. Co animateur du podcast « Cascode » consacré au droit de la blockchain et de l’IA, il s’intéresse tout particulièrement à l’implémentation du RGPD dans les projets blockchain.
Florian Ernotte est avocat au Barreau de Liège-Huy. Florian pratique le droit des affaires et apporte une solution complète aux entreprises de toutes tailles. Il conseille ses clients sur des problématiques liées au droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats et le droit des entreprises au sens large.
Passionné de technologie, Florian a co-fondé le site www.cryptomonnaie.be et a écrit le 1er e-book sur la fiscalité belge des cryptomonnaies. Il est membre actif de Walchain et de Blockchain4Belgium.
Il intervient régulièrement comme orateur sur des thématiques liées à la blockchain et aux crypto-actifs (Anthemis, Incuebrux, Blockchain4Belgium (Tax & Mica), Brussels Bockchain Week 2022, Click Mons, Etudes & Expansion, …).
