Période / Date | (Sous-)module | Heure début | Heure fin |
à venir | Régime fiscal des investissements dans les crypto-monnaies/actifs et autres NFT en Belgique | 09:00 | 12:30 |
à venir | Les droits de la propriété intellectuelle | 13:30 | 17:00 |
à venir | Blockchain et données personnelles | 09:00 | 12:30 |
à venir | Droit européen : règlement sur le marché des crypto-actifs et lutte contre le blanchiment de capitaux | 13:30 | 17:00 |
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Considéré à tort comme un secteur non régulé, les crypto-actifs sont encadrés par des dispositions légales et réglementaires. Par ailleurs, la réglementation du secteur s’intensifie en raison de l’adoption croissante de la technologie. Ce module, divisé en 4 sous-modules, abordera les problématiques liées au traitement fiscal, de la propriété intellectuelle, du traitement des données personnelles et des réglementations spécifiques aux crypto-actifs.
En partenariat avec :
Ce module fait partie du Certificat suivant :
Dates à venir
Durée : 14H
Français
Présentiel (Possibilité de mode hybride en enseignement synchrone)
Campus HEC Liège
Rue Saint-Gilles, 199
4000 Liège
Possibilité de suivre la formation à distance :
Eurometropolitan e-Campus
Rue du Progrès 24
7503 Froyennes (Tournai)
Attestion de présence ou Certificat d’Université si les autres modules du Certificat ont été réussis.
Pré-requis :
Niveau :
Prix pour ce programme organisé en 2023:
Sabine GARROY est docteur en droit de l’Université de Liège et professeur de droit fiscal à l’Université de Liège dans le Master en droit et les Masters de spécialisation en droit fiscal et en notariat.
Aymeric NOLLET est docteur en droit de l’Université de Liège et de l’Université d’Anvers, professeur en droit fiscal à l’Université de Liège dans le Master en droit et le Master de spécialisation en droit fiscal, et avocat au barreau de Bruxelles.
Philippe LAURENT est avocat au Barreau de Bruxelles et membre du cabinet MVVP depuis 2003. Il est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’internet. Il pratique aussi le droit du commerce et de la distribution (contrats et contentieux) ainsi que le droit de la consommation.
Antoine VANDENBULKE est professeur (chargé de cours) à l’Université de Mons – Université Libre de Bruxelles, où il enseigne le droit économique et droit de la propriété intellectuelle ainsi que le droit européen. Il a récemment coordonné un ouvrage sur les aspects juridiques de la blockchain (Anthemis, 2022).
Avant de devenir avocat, Maître Claude Englebert a été fondateur et dirigeant de sociétés actives dans l'informatique et les technologies de l'information. En 2008, il devient directeur des ventes et du marketing pour le logiciel ColdFusion chez Adobe Inc, où il accumule près de 6 ans d'expérience en grande entreprise. Désormais avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, son parcours atypique lui permet une parfaite compréhension des problématiques juridiques du secteur IT. Co animateur du podcast « Cascode » consacré au droit de la blockchain et de l’IA, il s’intéresse tout particulièrement à l’implémentation du RGPD dans les projets blockchain.
Florian Ernotte est avocat au Barreau de Liège-Huy. Florian pratique le droit des affaires et apporte une solution complète aux entreprises de toutes tailles. Il conseille ses clients sur des problématiques liées au droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats et le droit des entreprises au sens large.
Passionné de technologie, Florian a co-fondé le site www.cryptomonnaie.be et a écrit le 1er e-book sur la fiscalité belge des cryptomonnaies. Il est membre actif de Walchain et de Blockchain4Belgium.
Il intervient régulièrement comme orateur sur des thématiques liées à la blockchain et aux crypto-actifs (Anthemis, Incuebrux, Blockchain4Belgium (Tax & Mica), Brussels Bockchain Week 2022, Click Mons, Etudes & Expansion, …).
Directeur, ADESIO
Sophie Dumont
Program Manager
Téléphone: +32 (0)4 232 73 79
Email : s.dumont@uliege.be
Nos programmes sont ouverts à toute personne de plus de 18 ans. Des conditions particulières peuvent être requises telles que expérience professionnelle, diplôme préalable, prérequis particuliers ou encore projet personnel ou d’entreprise en lien avec certaines formations spécifiques. Si conditions il y a, elles sont explicitées dans le descriptif du programme dont il est question.
La demande d’inscription se fait en ligne (formulaire à compléter). HEC-EXED envoie, dès réception de la demande, un accusé de réception de celle-ci. Les prix des formations inter entreprises comprennent la documentation, les pauses cafés, un repas en journée ou des sandwichs en soirée. Dans certains cas, l’hébergement est également compris (voir descriptif formation).
Cas 1 : Formation agréée chèque formation et participants ayant droit aux chèques formations
HEC Liège Executive Education est opérateur agréé chèques-formation. L’acceptation des chèques-formation se fait sous réserve de l’agrément de chaque module par la Région wallonne. Le descriptif des programmes sur le site internet susmentionné précise lorsque les modules de cours sont agréés et définit le montant de chèques maximum recevable.
Paiement : Si le programme choisi est agréé chèques formation, dès que le courriel de confirmation de la formation a été reçu par le participant, ce dernier envoie la totalité des numéros de ses chèques-formation (valides en terme de couverture temporelle de la formation) au gestionnaire du programme de la formation avant le démarrage de la formation. Un décompte sera réalisé par le service comptabilité de HEC-EXED entre le montant des chèques activés et le montant de la formation restant dû en fonction du nombre de présences du participant. La facture finale sera envoyée après la formation.
La facture sera acquittée au plus tard dans le mois suivant sa réception. Les versements doivent être effectués sur le compte BE12 3630 6506 3192 de HEC Liège Executive Education en précisant le titre de la formation, le nom, le prénom du participant et le nom de la société.
Cas 2 : Formation non agréée chèque formation ou participant n’y ayant pas droit
Paiement : Dès que le courriel de confirmation de la formation a été reçu par le participant, ce dernier s’acquitte du montant de la formation, avant le démarrage de celle-ci. Les versements doivent être effectués sur le compte BE12 3630 6506 3192 de HEC Liège Executive Education en précisant le titre de la formation, le nom, le prénom du participant et le nom de la société.
Une facture est envoyée par HEC-EXED.
Le participant qui souhaite se désister doit le faire au plus tard 22 jours calendrier avant le démarrage du programme. En effet, nous devons pouvoir confirmer le démarrage de la formation 3 semaines avant la date ou, le cas échéant, le report de la formation afin d’assurer une qualité dans les interactions pédagogiques.
Passer ce délai de désistement, le montant de la formation est dû par la personne/l’entreprise qui a rentré une demande d’inscription.
Dans le cas où HEC Liège Executive Education se verrait dans l’obligation de reporter la programmation d’une formation, elle en avertira les personnes inscrites, au plus tard 3 semaines avant le début de la formation.
Dans le souci d’améliorer constamment ses programmes, HEC Liège Executive Education se réserve le droit de changer de formateur ou d’apporter certaines modifications au programme. Les personnes ayant fait une demande d’inscription en seront immédiatement averti, au plus tard 1 mois avant le démarrage de la formation.
Une attestation de présence est délivrée par HEC Liège Executive Education au participant ou à l’entreprise qui en fera la demande, par exemple dans le cadre de l’octroi de subsides congé-éducation.
Certains programmes donnent accès à une certification universitaire suite à la réussite d’examens. Une attestation de réussite est alors délivrée dans le mois qui suit la fin de la formation et le certificat universitaire est demandé à l’Université de Liège. Les participants sont avertis dès que HEC-EXED les a en sa possession.
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