Les aspects légaux et fiscaux de la blockchain
Abordez les problématiques liées au traitement fiscal, à la propriété intellectuelle, au traitement des données personnelles et aux réglementations spécifiques aux crypto-actifs.
Pourquoi suivre cette formation ?
Vos objectifs
Vous avez l'objectif de maîtriser les aspects légaux et fiscaux liés à la blockchain et à ses diverses applications, afin de sécuriser vos activités et projets dans ce domaine. Vous souhaitez comprendre les cadres juridiques qui encadrent les transactions basées sur la blockchain, les contrats intelligents et les actifs numériques, tout en vous assurant que votre entreprise respecte les réglementations en vigueur.
Vous aimeriez acquérir une vision claire des obligations fiscales et des implications comptables pour mieux anticiper les risques et les opportunités que présente l’utilisation de cette technologie dans votre organisation.
Vous souhaitez vous doter des compétences nécessaires pour naviguer avec confiance dans un environnement juridique et fiscal en constante évolution, tout en saisissant les opportunités qu’offre la blockchain pour votre entreprise.
Vos plus-values
- Identifier le traitement fiscal applicable des revenus et investissement en crypto-actifs.
- Protéger l’innovation de l’entreprise.
- Comprendre les termes et les dispositions réglementaires européennes.
Vous souhaitez valoriser ces compétences via un certificat ? Ce module fait partie du :
Certificat d'Université sur les usages et enjeux managériaux de la blockchain
Plus-values pour votre organisation
- Anticiper les obligations légales dès la conception du projet.
- Diffuser une culture de la donnée au sein de l’entreprise.
- Détecter les opportunités pour une transition.
Cette formation est organisée en partenariat avec
Quelle est l’approche pédagogique ?
Apports théoriques organisés en sous-modules
L’approche pédagogique de cette formation repose sur un découpage en quatre sous-modules distincts, chacun conçu pour vous fournir des connaissances approfondies sur les principaux aspects légaux et fiscaux de la blockchain.
Vous aborderez des thématiques telles que le traitement fiscal des transactions sur blockchain, les questions de propriété intellectuelle liées aux actifs numériques, et le traitement des données personnelles dans le cadre des projets blockchain.
Chaque sous-module vous permettra de mieux comprendre les enjeux spécifiques à ces domaines, tout en vous apportant les clés pour garantir la conformité de vos activités avec les réglementations en vigueur.
Étude des réglementations spécifiques aux crypto-actifs
En complément des apports théoriques, une attention particulière sera accordée aux réglementations spécifiques aux crypto-actifs, un domaine en plein essor et sujet à des évolutions rapides.
Vous explorerez les cadres juridiques qui régissent l’utilisation, l’échange et la taxation des cryptoactifs, en prenant en compte les récentes évolutions législatives.
Cette partie de la formation vous aidera à évaluer les risques et à comprendre les obligations légales qui s’imposent à votre organisation, notamment en termes de protection des utilisateurs et de respect des normes anti-blanchiment.
Quel est le coût de cette formation ?
Prix
- Prix module suivi en dehors d'un certificat : 440€/jour.
- Prix du Certificat d'Université sur les usages et enjeux managériaux de la blockchain : 2.655€.
- Les prix mentionnés sont exonérés de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA.
Aides financières
-
Concernant les autres aides éventuelles, consultez la page dédiée.
Moyens de paiement
- Les informations de paiement sont communiquées dans la confirmation d'inscription envoyée par mail.
- Le paiement s'effectue par virement.
- Une facture est envoyée par la suite.
À qui s’adresse cette formation ?
Public cible
- Toute personne exerçant des responsabilités au sein d’une entreprise ou d’une organisation : direction générale, cadres supérieurs et middle management.
- Un(e) participant(e) de l’écosystème économique intéressé(e) par la transition numérique : pôles de compétitivité, agences de développement, régions et acteurs locaux, chercheurs, consultants, etc.
Prérequis
Pour participer à cette formation sur la tokenomie, il est recommandé d’avoir suivi les modules Comprendre la blockchain et Les applications et les cas d’usage liés à la blockchain, ou de disposer d’une expérience équivalente.
Qui sont nos experts ?

Sabine GARROY
Experte
Docteur en droit de l’Université de Liège et professeur de droit fiscal à l’Université de Liège dans le Master en droit et les Masters de spécialisation en droit fiscal et en notariat.

Aymeric NOLLET
Expert
Docteur en droit de l’Université de Liège et de l’Université d’Anvers, professeur en droit fiscal à l’Université de Liège dans le Master en droit et le Master de spécialisation en droit fiscal, et avocat au barreau de Bruxelles.

Philippe LAURENT
Expert
Avocat au Barreau de Bruxelles et membre du cabinet MVVP depuis 2003. Il est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et de l’internet. Il pratique aussi le droit du commerce et de la distribution (contrats et contentieux) ainsi que le droit de la consommation.

Antoine VANDENBULKE
Expert
Professeur (chargé de cours) à l’Université de Mons – Université Libre de Bruxelles, où il enseigne le droit économique et droit de la propriété intellectuelle ainsi que le droit européen. Il a récemment coordonné un ouvrage sur les aspects juridiques de la blockchain (Anthemis, 2022).
Curieux d’en savoir plus ?

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Avez-vous des questions ?

Je suis chargée de l'organisation et du suivi des programmes associés à mes coordonnées. Je reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire concernant ces programmes.