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Formation : douanes et accises, les fondamentaux de la législation Nouvelle formation!

Pourquoi cette formation douanes et accises, les fondamentaux de la législation ?

  • Parce que le commerce international s’est généralisé à tous les secteurs d’activité confrontés à l’import export de matières premières et de produits hors Union Européenne…
  • Parce ce que le respect des obligations douanières fait partie du quotidien des entreprises exportatrices et importatrices et que les connaissances acquises sur le terrain ne suffisent plus.
  • Parce que les conséquences du non-respect de la législation douanière s’avèrent souvent très graves lors des contrôles (qui arrivent parfois plusieurs années après les transactions)…
  • Parce que la nouvelle réglementation européenne en matière d’import export impose des connaissances acquises pour l’accès à la majorité des simplifications administratives…
  • Parce que les entreprises sont tenues de disposer d’une expertise dans leurs relations avec les autorités douanières…

Objectifs généraux:

La formation douanes et accises répondra à plusieurs objectifs :

  • Développer l’expertise des acteurs économiques dans un contexte de mondialisation des échanges.
  • Rencontrer les obligations réglementaires (belges et européennes) pour l’accès à la profession de représentant en douane ou pour toute facilitation octroyée aux opérateurs économiques (AEO, expéditeur agréé, destinataire agréé, entrepôt, perfectionnement actif, ect) suite à l’introduction du nouveau code des douanes en 2016.
  • Créer un réseau d’expertise francophone.

Vous aborderez les thématiques suivantes :

  • Douanes et accises – en droit
  • Douanes et accises dans le monde : Aperçu interne – Autorisations AEO – Rapport avec le commerce international
  • Tarif douanier
  • Mesures douanières et mesures (non fiscales) de politique commerciale
  • Origine des marchandises
  • Valeur en douane des marchandises
  • Introduction des marchandises sur le territoire douanier et dépôt temporaire
  • Régimes douaniers
  • Déclarations en douane
  • Dette douanière, recouvrement et remboursement du montant des droits
  • Accises : introduction – fiscalité et circulation des produits
  • Accises : approche par secteurs d’activités et produits
  • Régimes de TVA à l’importation et à l’exportation
  • Pouvoirs d’investigation de l’AGD&A et modes de preuve
  • Contentieux administratif et judiciaire – Transactions – Éléments de droit pénal douanier (I)
  • Contentieux administratif et judiciaire – Transactions – Éléments de droit pénal douanier (II)

La session se clôturera par un examen qui aura lieu le 13 décembre 2018, à 17h à l’adresse suivante :

Amphithéâtre Laurent
Faculté de Droit, Science politique et de Criminologie de l’ULiège
Quartier Agora, Place des Orateurs, 3 (Bât. B31)
B-4000 LIEGE

Dates | Horaire :

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Presse :

La formation Douanes et Accises dans la presse. 

Conditions d'admission: Disposer d’un diplôme de bachelier ou justifier d’une expérience pertinente suffisante (niveau d’aptitude équivalent qui devra être validé par le responsable académique du programme). IMPORTANT ! Pour les personnes qui s’inscrivent via l’Institut de Formation Judiciaire : mentionnez la référence IFJ ainsi que le corps, sur le bulletin d’inscription en ligne. ATTENTION : L’institut prendra en charge les frais des personnes qui s’inscrivent par l’IFJ, uniquement si elles sont présentes ou remplacées éventuellement par un collègue qui signera la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Contact:

Questions administratives et logistiques :
Bibe NTSIMBO, Program Manager
HEC Liege Executive Education
Liege Science Park
Rue des Chasseurs Ardennais, 3
B-4031 ANGLEUR
b.ntsimbo@uliege.be | Tél . : +32(0)4 232 73 12

 

Un partenariat :

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Période: Du 08/11 au 30/11/18

Référence agrément C.F. : 0010-0001-0177

Format: Présentiel

Responsable scientifique: Pr Dr Marc Bourgeois

Public cible:

Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de l’exportation : entreprises, administrations et services publics, chambres de commerce et d’industrie, cabinets d’avocats, cabinets de conseil, responsables et collaborateurs des services des douanes et accises, responsables ou collaborateurs de services logistiques, comptables et financiers, conseillers fiscaux, magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal.

Lieu: Salle du Conseil - Faculté de Droit, Science politique et de Criminologie de l'ULiège - Quartier Agora, Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) B-4000 LIEGE

Mots clés: douanes et accises, législation européenne en matière de douanes et accises, import/export

Prix de la formation: 1780€ (si utilisation de 48 chèques-formation) 2500€ (sans intervention des chèques-formation). Le prix mentionné est exonéré de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA. Le prix comprend l’animation ainsi que les supports de cours dont 2 livres : « Recueil de législation Douanes & Accises », éditions MonCode.be-Knops Publishing « GIFFONI, M., 2017, Les entreprises et les procédures douanières », collection de l’école supérieure des sciences fiscales. Formation agréée également dans le cadre du congé éducation payé.

Subsides: Non

Reductions Early - Annulation

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