FORMATION : SPÉCIALISATION DÉCLARATION EN DOUANE

EFMD - EQUIS accredited

AACSB accredited

ULG

Spécialisation déclaration en douane

L’import, l’export ou le placement de marchandises s’accompagnent régulièrement d’une déclaration en douane auprès des autorités compétentes. Il est capital pour les entreprises de comprendre les mécanismes et les modalités nécessaires au bon suivi d’une déclaration pour répondre aux fins sécuritaires et éviter les sanctions administratives lourdes.

Organisé par HEC Liège Executive Education, coordonnés par le Tax Institute de l’Université de Liège (Faculté de Droit et HEC Liège) en suivi du module de base sur les Fondamentaux de la législation en douanes et accises (réalisé en partenariat avec l’Université d’Anvers), ce module de spécialisation vous guidera à travers la législation liée à la déclaration en douane.

Objectifs généraux:

A l’issue de la formation, l’apprenant sera en mesure

  • de comprendre la réglementation relative au document administratif unique (D.A.U.) et la réglementation européenne/ belge relative à la déclaration en douane
  • de trouver les informations utiles dans les sources de données pour compléter sa déclaration
  • d’utiliser l’outil de dédouanement électronique PLDA mis à disposition par l’AGDA
  • d’appréhender l’évolution de la législation à l’horizon 2021, et notamment l’annexe B du règlement délégué de l’UE relative aux formats de données exigées dans le cadre du dépôt d’une déclaration en douane
Déroulement :

Jour 1 : législation européenne et cadre réglementaire

  • Rappel des notions juridiques du Code des douanes de l’Union et des textes associés
  • Evolution du cadre réglementaire à l’horizon 2021
  • Types de déclarations en douane : ENS, déclaration PLDA, NCTS, mouvements particuliers relatifs aux secteurs : aérien, maritime et ferroviaire
  • Utilisation de PLDA (accès, perception des droits et taxes, gestion des cautions, encodage)

Jour 2 : compléter sa déclaration dans PLDA – document administratif unique (D.A.U.)

  • Circulaire et notice DAU
  • Descriptions des régimes et des données communes à différents régimes/mouvements
  • La transaction au sens douanier et Incoterms
  • Analyse des différentes cases du D.A.U.

Jour 3 : panels d’experts : spécificités par secteur et échanges d’expériences

  • SAFRAN AEROBOOSTER : aéronautique (Liège, réseau mondial)
  • Licences wallonnes pour les biens à double usage et biens à usage militaire
  • Programme de perfectionnement actif : utilisation du régime jusqu’à exportation

 

  • TNT / FEDEX : courrier express (Liège Airport, Bruxelles, réseau mondial)
  • Franchises pour les envois de valeurs négligeables
  • Ventes à distance
  • Importation, transit et exports

 

  • PORTMADE : transport maritime et ferroviaire (Anvers, Zeebrugge, Liège, Rotterdam)
  • La déclaration en douane dans le secteur maritime et spécificité du secteur ferroviaire
  • Exportation et constatations de sortie UE
  • Impact du Brexit

 

  • LIEGE CARGO AGENCY : e-commerce et General Cargo (Liège airport)
  • Spécificité de l’e-commerce pour des transactions en BC, BB, BBC et fulfillment
  • Interface BE-GATE
  • Contingents tarifaires

Jour 4 : exercices pratiques

  • Exercices de remplissage de déclaration avec supervision auprès de chaque apprenant
  • Résolution de problèmes en petits groupes

L’examen de fin de parcours aura lieu le 27 mai 2019, de 16h30 à 19h00.

 
Orateurs :
  • Raphael Van de Sande, chef de division Gestion de la déclaration pour la Direction régionale de Liège-Luxembourg, maître de conférences HEC Liège Executive Education, enseignant dans le cadre de la formation sur les fondamentaux de la législation sur les douanes et accises, membre du Tax Institute
  • Philippe Villa, Administrateur délégué de la société EYNATEN SERVICES, représentant en douane actif en Province de Liège et enseignant dans le cadre de la formation sur les fondamentaux de la législation sur les douanes et accises

Panels d’experts :

  • Christophe FIORELLINI, TNT/FEDEX
  • Laura KOUMPAROULIS, SAFRAN AEROBOOSTER
  • Dimitri SERAFIMOFF, PORTMADE
  • Olivier MERCENIER, LIEGE CARGO AGENCY
 
Dates | Horaire :

les lundis 6, 13, 20 et 27 mai 2019, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Contact:

Questions administratives et logistiques :

Bibe NTSIMBO, Program Manager
HEC Liege Executive Education
Liege Science Park
Rue des Chasseurs Ardennais, 3
B-4031 ANGLEUR
b.ntsimbo@uliege.be | Tél . : +32(0)4 232 73 12

 

Un partenariat :

 

Retour au catalogue

Ce parcours m'intéresse! Imprimer

Période: Dates à venir

Public cible:

  • Lauréats de la formation sur « les fondamentaux de la législation en matière de douanes et accises »
  • Membres du personnel de sociétés disposant de l’immatriculation en tant que représentant en douane ou souhaitant l’obtenir
  • Étudiants stagiaires ou personnel nouvellement recruté dans le secteur de la logistique et du commerce international
  • Étudiants en droit fiscal à orientation internationale
  • Personnel de l’Administration des douanes et accises belges
  • Personnel d’Administrations publiques ou structures dédiées à la promotion du commerce et des investissements en Belgique ou à l’étranger

Lieu: Bâtiment 50, Liège Airport

Pré-requis

  • Avoir suivi avec fruit la formation de base sur les fondamentaux de la législation sur les douanes et accises. A défaut, s’engager à lire attentivement le 1er chapitre « La déclaration en douane » de la présentation PowerPoint du module « déclaration en douane » qui vous transmis après inscription
  • Apporter son PC avec connexion Wi-Fi

Prix de la formation: 1250€ . Le prix mentionné est exonéré de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA.

Annulation

Ce parcours m'intéresse!

Imprimer
Partager cette formation: