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ICS2 : procédure et outils déclaratifs
E-Commerce : conformité fiscale

Comment les intégrer dans vos processus douaniers

Online

Début : à venir

Français

ICS2 : procédure et outils déclaratifs - E-Commerce : conformité fiscale

Bénéfices pour vous et votre entreprise

Vous êtes

  • Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de l’exportation : entreprises et services publics, CCI, cabinets d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs des services des douanes et accises, secteur logistiques, comptables et financiers, magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal.

Pour vous

  • Compréhension du fonctionnement des systèmes.
  • Connaissance du calendrier opérationnel.
  • Compréhension des adaptations nécessaires à réaliser.

Pour votre entreprise

  • Capacité d’anticipation des changements.
  • Adaptabilité aux nouveaux systèmes.
  • Compréhension des avantages des deux systèmes.

Aperçu du programme

  • Quelles sont les obligations pour les opérateurs du secteur aérien au 1er mars 2023 ?
  • Quelles sont les évolutions spécifiques par rapport au dépôt de l’ENS dans ICS1 ?
  • À quel moment, sous quelle forme et par qui cette déclaration doit-elle être déposée ?
  • Description de la terminologie douanière spécifique à l’e-commerce
  • IDMS, PLDA et BE GATE : quels systèmes déclaratifs doivent être utilisés selon les flux de marchandises et les autorisations dont disposent les déclarants ?
  • ...
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Ce parcours m'intéresse !

ICS2 : procédure et outils déclaratifs - E-Commerce : conformité fiscale

ICS2 : procédure et outils déclaratifs
Au 15 mars 2023, toutes marchandises transportées par voie aérienne devra faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée en UE par le biais de l’interface IC2 de l’UE. Cela comprend le fret postal, le courrier express et le General cargo. Auparavant, cette déclaration permettant l’analyse de risque en matière de sûreté et à la sécurité était déposée dans PLDA. Cette modification entraîne des adaptations de la procédure déclarative pour les opérateurs concernés. Durant cette première partie, nous décrirons les modalités pratiques et les procédures applicables à ce nouveau dispositif.

E-Commerce : conformité fiscale
La conformité fiscale dans le domaine de l’e-commerce relève du défi. Selon le type de flux, différentes réglementations s’appliquent et les procédures déclaratives varient selon les applications utilisées. Durant cette seconde partie, nous décrirons, pour chacun des flux, quelles sont les règles de conformité à respecter tant pour la TVA que pour la douane.


Un programme organisé avec le soutien de :logos-liege-airport-et-awex

Date à venir
Durée : 7 heures

Français

Online

HEC Liège 

Attestation de participation sur demande.

Niveau :

  • Expert

Prérequis du cycle :

  • Aucun

Prix :

  • 300€.
  • Possibilité d'utiliser 7 chèques-formation.
  • Les prix mentionnés sont exonérés de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA.

Agrément chèque-formation :

  • 0010-0001-0216.

Responsable programme et experts

MARC-BOURGEOIS-NB

Marc Bourgeois

Responsable programme

Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute de l'ULiege. Co-responsable académique du Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).

Raphaël Van de Sande-1

Raphaël Van De Sande

Expert

Expert douane certifié AEO, auditeur interne, chargé de cours à HEC Liège en droit fiscal, formateur en entreprise et chercheur à ULiège. Il est également maître de conférence, et apporte son expertise en réglementation douanière, formation et recherche.

isabelle-kelder

Isabelle Kelder

Expert

Conseiller a.i. - Chef de division Gestion des risques SPF Finances, Douanes et Accises, Operations, Régie de contrôle - Bierset.

Des questions?

sarah henry

Sarah Henry
Program Manager
Téléphone: +32 (0)4 232 72 34
Email : s.henry@uliege.be

Programme également disponible en intra-entreprise ! 

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