Comment les intégrer dans vos processus douaniers
Période / Date | Heure début | Heure fin |
Date à venir | 08:30 | 16:30 |
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ICS2 : procédure et outils déclaratifs
Au 15 mars 2023, toutes marchandises transportées par voie aérienne devra faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée en UE par le biais de l’interface IC2 de l’UE. Cela comprend le fret postal, le courrier express et le General cargo. Auparavant, cette déclaration permettant l’analyse de risque en matière de sûreté et à la sécurité était déposée dans PLDA. Cette modification entraîne des adaptations de la procédure déclarative pour les opérateurs concernés. Durant cette première partie, nous décrirons les modalités pratiques et les procédures applicables à ce nouveau dispositif.
E-Commerce : conformité fiscale
La conformité fiscale dans le domaine de l’e-commerce relève du défi. Selon le type de flux, différentes réglementations s’appliquent et les procédures déclaratives varient selon les applications utilisées. Durant cette seconde partie, nous décrirons, pour chacun des flux, quelles sont les règles de conformité à respecter tant pour la TVA que pour la douane.
Un programme organisé avec le soutien de :
Date à venir
Durée : 7 heures
Français
Online
HEC Liège
Attestation de participation sur demande.
Niveau :
Prérequis du cycle :
Prix :
Agrément chèque-formation :
Responsable programme
Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute de l'ULiege. Co-responsable académique du Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).
Expert
Expert douane certifié AEO, auditeur interne, chargé de cours à HEC Liège en droit fiscal, formateur en entreprise et chercheur à ULiège. Il est également maître de conférence, et apporte son expertise en réglementation douanière, formation et recherche.
Expert
Conseiller a.i. - Chef de division Gestion des risques SPF Finances, Douanes et Accises, Operations, Régie de contrôle - Bierset.
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Sarah Henry
Program Manager
Téléphone: +32 (0)4 232 72 34
Email : s.henry@uliege.be
Nos programmes sont ouverts à toute personne de plus de 18 ans. Des conditions particulières peuvent être requises telles que expérience professionnelle, diplôme préalable, prérequis particuliers ou encore projet personnel ou d’entreprise en lien avec certaines formations spécifiques. Si conditions il y a, elles sont explicitées dans le descriptif du programme dont il est question.
La demande d’inscription se fait en ligne (formulaire à compléter). HEC-EXED envoie, dès réception de la demande, un accusé de réception de celle-ci. Les prix des formations inter entreprises comprennent la documentation, les pauses cafés, un repas en journée ou des sandwichs en soirée. Dans certains cas, l’hébergement est également compris (voir descriptif formation).
Cas 1 : Formation agréée chèque formation et participants ayant droit aux chèques formations
HEC Liège Executive Education est opérateur agréé chèques-formation. L’acceptation des chèques-formation se fait sous réserve de l’agrément de chaque module par la Région wallonne. Le descriptif des programmes sur le site internet susmentionné précise lorsque les modules de cours sont agréés et définit le montant de chèques maximum recevable.
Paiement : Si le programme choisi est agréé chèques formation, dès que le courriel de confirmation de la formation a été reçu par le participant, ce dernier envoie la totalité des numéros de ses chèques-formation (valides en terme de couverture temporelle de la formation) au gestionnaire du programme de la formation avant le démarrage de la formation. Un décompte sera réalisé par le service comptabilité de HEC-EXED entre le montant des chèques activés et le montant de la formation restant dû en fonction du nombre de présences du participant. La facture finale sera envoyée après la formation.
La facture sera acquittée au plus tard dans le mois suivant sa réception. Les versements doivent être effectués sur le compte BE12 3630 6506 3192 de HEC Liège Executive Education en précisant le titre de la formation, le nom, le prénom du participant et le nom de la société.
Cas 2 : Formation non agréée chèque formation ou participant n’y ayant pas droit
Paiement : Dès que le courriel de confirmation de la formation a été reçu par le participant, ce dernier s’acquitte du montant de la formation, avant le démarrage de celle-ci. Les versements doivent être effectués sur le compte BE12 3630 6506 3192 de HEC Liège Executive Education en précisant le titre de la formation, le nom, le prénom du participant et le nom de la société.
Une facture est envoyée par HEC-EXED.
Le participant qui souhaite se désister doit le faire au plus tard 22 jours calendrier avant le démarrage du programme. En effet, nous devons pouvoir confirmer le démarrage de la formation 3 semaines avant la date ou, le cas échéant, le report de la formation afin d’assurer une qualité dans les interactions pédagogiques.
Passer ce délai de désistement, le montant de la formation est dû par la personne/l’entreprise qui a rentré une demande d’inscription.
Dans le cas où HEC Liège Executive Education se verrait dans l’obligation de reporter la programmation d’une formation, elle en avertira les personnes inscrites, au plus tard 3 semaines avant le début de la formation.
Dans le souci d’améliorer constamment ses programmes, HEC Liège Executive Education se réserve le droit de changer de formateur ou d’apporter certaines modifications au programme. Les personnes ayant fait une demande d’inscription en seront immédiatement averti, au plus tard 1 mois avant le démarrage de la formation.
Une attestation de présence est délivrée par HEC Liège Executive Education au participant ou à l’entreprise qui en fera la demande, par exemple dans le cadre de l’octroi de subsides congé-éducation.
Certains programmes donnent accès à une certification universitaire suite à la réussite d’examens. Une attestation de réussite est alors délivrée dans le mois qui suit la fin de la formation et le certificat universitaire est demandé à l’Université de Liège. Les participants sont avertis dès que HEC-EXED les a en sa possession.
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