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Formations procedure speciale en douanes et accises

Procédures spéciales en douane

Quelles procédures douanières appliquer dans des cas spéciaux tels que Stockage, marchandises en traitement, utilisations spécifiques, transit,...

Présentiel ou Online

Début : à venir

Français

 Procédures spéciales en douane

Un programme organisé en partenariat avec :

logo-anvers        LOGO_TAX_INSTITUTE      Customs & Trade Law Academy LOGO-petit

Bénéfices pour vous et votre entreprise

Vous êtes

  • Professionnels actifs dans les secteurs de l’importation et de l’exportation :  Entreprises et services publics, CCI, cabinets d’avocats et de conseil, responsables et collaborateurs des services des douanes et accises, secteur logistiques, comptables et financiers, magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal.

Pour vous

  • Capacité à identifier et mettre en œuvre les procédures spéciales utiles.
  • Maîtrise des règles relatives aux régimes particuliers, demande de licence, simplification possibles.
  • Compétences opérationnelles correspondant au level 2 du EU Customs Competency Framework : solving problems independently.

Pour votre entreprise

  • Capacité à identifier et mettre en œuvre les procédures spéciales utiles.
  • Conformité de la tenue des écritures.
  • Optimisation de l’organisation des entrepôts douaniers.
  • Tirer parti des mesures favorables contenues dans la règlementation.

En bref...

  • Entrepôts douaniers
  • Perfectionnement actif
  • Perfectionnement passif
  • Rappel législation (formation de base)
  • Avantages et comparaison avec les Installations de stockage temporaire
  • Autorisations, simplifications et cautionnement
  • Tenues des écritures
  • Déclarations
  • ...
Catalogue douanes

Ce parcours m'intéresse !

Procédures spéciales en douane

Stockage, marchandises en traitement, utilisations spécifiques, transit et autres procédures spéciales seront vues en détails afin de connaître les avantages des dispositifs respectifs et comment les mettre en œuvre.

Ce module fait également partie d'un Certificat d'Université : Spécialisation en Douane.


Un programme organisé avec le soutien de :logos-liege-airport-et-awex

Dates à venir
28 heures

Français

Présentiel

HEC Liège, Rue Louvrex 14 à 4000 LIEGE

Certificat de réussite délivré par HEC Liège Executive Education et le Tax Institute

Niveau : 

  • Expert

Prérequis :

  • Être certifié : fondamentaux de la législation en douanes et accises suivis à HEC Liège Executive Education ou à Antwerp Tax Academy. À défaut, pouvoir démontrer d’une expérience équivalente.

Prix pour ce programme :

  • 1.680€ (comprenant : catering, lunchs, accès plateforme des supports de cours).
  • Possibilité d'utiliser 28 chèques-formation.
  • Les prix mentionnés sont exonérés de TVA en vertu de l’article 44 §2 4° du code de la TVA.

Agrément chèque-formation :

  • 0010-0001-0185.

Agrément congé éducation payé* :

*Sous réserve de renouvellement d'agrément (en cours).

Ce programme est agréé dans le cadre du dispositif du congé-éducation payé, une aide financière peut être octroyée à partir de 32 heures de formation effectivement suivies.  Attention, le volume minimum horaire doit être consommé sur l’année académique, et non sur l’année civile. N'hésitez pas à nous contacter pour en connaître les modalités.

 

Responsable programme

MARC BOURGEOIS

Marc Bourgeois

Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal de l'ULiege. Co-président du Tax Institute de l'ULiege. Co-responsable académique du Certificat en finances publiques (ULiege et UCL).

nicolas-laurent

Nicolas Laurent

Attaché - Coordinateur Nouvelles Entreprises, SPF Finances , Administration des douanes et accises.

Des questions?

Virginie WYZEN

Virginie Wyzen
Secrétaire générale de la Customs & Trade Law Academy
Téléphone: + 32 471 30 68 37
Email : virginie.wyzen@uliege.be

Programme également disponible en intra-entreprise ! 

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