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E-commerce, fraude et commerce international : pourquoi les entreprises doivent mieux comprendre les enjeux douaniers

Rédigé par Fanny Delacauw | 20/05/26 12:00

Pendant longtemps, les procédures douanières ont été perçues comme une matière technique réservée aux spécialistes du commerce international ou aux grandes entreprises importatrices. Pourtant, l’explosion du e-commerce, la multiplication des flux logistiques mondiaux et le renforcement des réglementations européennes ont profondément changé la donne. Aujourd’hui, les enjeux douaniers concernent directement un nombre croissant d’entreprises, de logisticiens, de juristes, de responsables supply chain et de décideurs publics.

La Belgique occupe une position particulièrement stratégique dans cette transformation. Située au cœur de l’Europe et dotée d’infrastructures logistiques majeures, elle est devenue un point névralgique du commerce international. À Liège notamment, le développement spectaculaire de Liege Airport illustre l’ampleur des mutations en cours. Chaque jour, des millions de colis transitent par les plateformes logistiques belges, créant autant d’opportunités économiques que de défis juridiques et sécuritaires.

Dans ce contexte, les procédures douanières contentieuses et les mécanismes de contrôle deviennent des sujets essentiels pour les organisations qui souhaitent sécuriser leurs activités et limiter leurs risques.

Ces enjeux sont au cœur de l’analyse développée par Vanessa Franssen, professeure en droit pénal à l’ULiège et responsable de la chaire interuniversitaire en droit douanier (ULiège et UAntwerpen), dans son article « Les défis de la douane », publié dans Le Quinzième Jour – Quadrimestriel de l’ULiège. Elle y met en lumière les profondes mutations auxquelles fait face la douane belge, confrontée à l’explosion du commerce électronique, à l’évolution du droit européen et à la nécessité urgente de moderniser un cadre légal devenu largement inadapté aux réalités économiques contemporaines.

Commerce international : la douane au cœur des échanges mondiaux

Le commerce international connaît depuis plusieurs années une accélération sans précédent. L’essor des marketplaces, des plateformes de vente en ligne et des achats transfrontaliers a entraîné une explosion du nombre de colis circulant entre les continents.

Comme le souligne Vanessa Franssen dans son article, « près d’un milliard et demi de colis ont été déclarés à Bierset » en 2025. Cette croissance massive transforme profondément le rôle des autorités douanières.

La mission de la douane ne consiste plus uniquement à percevoir des droits de douane ou de la TVA à l’importation. Les administrations douanières jouent désormais un rôle central dans :

  • La lutte contre la fraude ;
  • La protection des consommateurs ;
  • La surveillance sanitaire ;
  • La lutte contre les trafics illicites ;
  • La protection de l’environnement ;
  • La lutte contre la contrefaçon.

Les contrôles douaniers participent donc directement à la sécurité économique et sociétale européenne.

Mais cette réalité soulève un défi majeur : comment contrôler efficacement des volumes de marchandises devenus gigantesques sans ralentir excessivement les échanges commerciaux ?

E-commerce et procédures douanières : une complexité croissante pour les entreprises

L’essor du e-commerce a considérablement complexifié les procédures douanières. Les entreprises doivent désormais composer avec une réglementation européenne dense, des obligations déclaratives renforcées et des exigences accrues en matière de traçabilité.

Les acteurs économiques font également face à une pression croissante concernant :

  • La conformité documentaire ;
  • L’origine des marchandises ;
  • Les classifications tarifaires ;
  • Les sanctions en cas d’erreur ;
  • Les contrôles liés aux importations sensibles.

Cette complexité est d’autant plus importante que les flux commerciaux sont devenus extrêmement rapides. Les consommateurs attendent aujourd’hui des livraisons quasi immédiates, ce qui oblige les opérateurs logistiques à accélérer les processus tout en respectant des obligations réglementaires toujours plus strictes.

Comme l’explique Vanessa Franssen, « une bonne analyse des risques en amont est donc indispensable pour cibler au mieux les contrôles ».

Cette logique d’analyse des risques transforme profondément les métiers de la douane et du commerce international. Les entreprises doivent désormais développer une véritable culture de conformité afin d’éviter des sanctions parfois lourdes.

Un droit douanier belge jugé obsolète

L’un des constats les plus marquants soulevés dans l’article du Quinzième Jour par Vanessa Franssen concerne l’inadéquation du cadre légal belge face aux réalités actuelles du commerce international.

La législation douanière belge repose encore largement sur des mécanismes anciens, parfois hérités du XIXe siècle. Certaines bases du système actuel remontent à 1822. Cette situation crée un décalage important entre les pratiques économiques modernes et les outils juridiques disponibles.

Cette obsolescence pose plusieurs difficultés :

  • Des procédures longues et complexes ;
  • Une faible flexibilité administrative ;
  • Des sanctions parfois disproportionnées ;
  • Un manque de garanties procédurales ;
  • Une difficulté d’adaptation à l’e-commerce.

Contrairement à d’autres pays européens qui privilégient parfois des mécanismes administratifs gradués, la Belgique continue d’utiliser largement la voie pénale en matière douanière. Cette approche peut fragiliser les entreprises, même lorsqu’il s’agit d’erreurs administratives ou de manquements non frauduleux.

Pourquoi les entreprises doivent se former aux procédures douanières contentieuses

Dans ce contexte réglementaire complexe, la maîtrise des procédures douanières devient un enjeu stratégique pour les entreprises.

Une mauvaise gestion douanière peut entraîner :

  • Des blocages de marchandises ;
  • Des amendes importantes ;
  • Des litiges administratifs ;
  • Des atteintes à la réputation ;
  • Des pertes financières significatives.

Les professionnels doivent donc comprendre les mécanismes de contrôle, les procédures de contestation, les droits de défense ainsi que les évolutions du droit européen.

La montée en puissance du Parquet européen illustre également cette évolution. Créé pour mieux lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne, cet organisme modifie progressivement les équilibres entre autorités nationales et institutions européennes.

Pour les entreprises actives à l’international, ces transformations rendent la formation indispensable. Les enjeux douaniers ne concernent plus uniquement les juristes spécialisés : ils touchent désormais les directions financières, les responsables supply chain, les experts compliance et les managers du commerce international.

Liège, un acteur stratégique du paysage douanier européen

Liège occupe aujourd’hui une place particulière dans le paysage douanier européen. Grâce à son aéroport, à son expertise logistique et à son positionnement géographique, la région est devenue un laboratoire important des nouvelles problématiques douanières liées au e-commerce.

Cette dynamique se reflète également dans le développement de la recherche académique et de la formation spécialisée. La création d’une chaire interuniversitaire entre l’ULiège et l’Université d’Anvers témoigne de cette volonté de moderniser l’approche du droit douanier. Les travaux portent notamment sur :

  • Les droits fondamentaux dans les procédures douanières ;
  • Les mécanismes de fraude ;
  • Le commerce électronique ;
  • Les enquêtes douanières ;
  • Les sanctions européennes.

Parallèlement, des formations spécialisées permettent déjà d’accompagner les professionnels confrontés à ces problématiques complexes.

Des procédures douanières plus modernes pour soutenir l’économie européenne

L’Union européenne prépare actuellement une réforme importante de son système douanier. L’objectif est de rendre les contrôles plus intelligents, plus rapides et davantage basés sur l’exploitation des données. Cette évolution vise notamment à :

  • Améliorer la coopération entre États membres ;
  • Renforcer l’analyse des risques ;
  • Fluidifier les échanges commerciaux ;
  • Favoriser les entreprises fiables ;
  • Harmoniser les pratiques européennes.

La création future de l’EU Customs Authority (EUCA), parfois décrite comme un « Europol des douanes », illustre cette ambition de modernisation. Et même si Liège n’a finalement pas été retenue pour accueillir cette nouvelle autorité européenne, la candidature belge a confirmé le rôle stratégique de la région dans les enjeux douaniers européens de demain.

En définitive, les enjeux douaniers ne cessent de gagner en importance dans un monde marqué par l’accélération des échanges, les tensions géopolitiques et la transformation numérique. Les entreprises doivent désormais intégrer les dimensions réglementaires, fiscales et contentieuses dans leur stratégie globale. La conformité douanière devient un facteur de compétitivité, de sécurité et de crédibilité. Dans ce contexte, développer une expertise en procédures douanières contentieuses permet non seulement de mieux comprendre les obligations légales, mais aussi d’anticiper les évolutions futures du commerce international.

Vous avez l’objectif de maîtriser les procédures contentieuses en matière douanière, qu’elles soient administratives ou pénales ?

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Source : « Les défis de la douane », par Vanessa Franssen - Le Quinzième Jour – Quadrimestriel de l’ULiège, Mai-Août 2026