Une définition du travail à domicile et du télétravail
La présence au travail perçue comme un danger ?
La conformité aux procédures : impossibles avec le travail à distance ?
Des « fautes graves » : possibles lors du travail à distance ?
Le cas de la formation obligatoire
La clarté sur le lieu de travail
On peut lire sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale que : « Lorsqu'un travailleur, dans le cadre du contrat de travail qui le lie à un même employeur, travaille pour partie à domicile et pour partie en entreprise, il sera soumis aux règles spécifiques du contrat d'occupation de travailleur à domicile lorsqu'il travaille à son domicile et aux règles générales du contrat de travail d'employé ou d'ouvrier pour les prestations effectuées au sein de l'entreprise. Le travail à domicile peut s’exercer sous une forme particulière à savoir celle du télétravail. (…) »
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Si le télétravail, qu’il soit structurel ou occasionnel, est bien balisé en Belgique, ce n’est pas le cas du télétravail « obligatoire », « recommandé » ou devenu « la règle ». [1]
« La CCT 85 comporte l’obligation de prendre des mesures pour prévenir l’isolement. Il est donc essentiel d’organiser des moments d’échanges collectifs et bilatéraux, voire de faire revenir ponctuellement le travailleur si la situation sanitaire le permet. » [2]
Le souci est l’anxiété que ce retour peut générer. Yves Coppieters [3] expliquait ce jeudi 18 mars que le niveau d’anxiété ressenti augmente avec l’augmentation de cas de COVID19. Les ressentis dépressifs quant à eux augmentent avec le nombre de mesures de sécurité exigées. L’équation est donc bien compliquée ! Dans ce même webinaire, Cédric Degelaen [4] expliquait quant à lui les clivages que la peur peut engendrer : il y a ceux qui ont peur et ceux qui n’ont pas peur et bientôt il y aura ceux qui sont vaccinés et ceux qui ne le sont pas ! Le choix laissé aux personnes de revenir ou non sur le lieu de travail engendre donc de facto des clivages.
Au niveau légal, un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse, ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées (article I.2-26 du Code du bien-être au travail ). Mais comment savoir s’il y a danger grave et immédiat en n’étant pas sur le terrain en question ?
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Les défis liés au travail à distance ont également un impact sur la sécurité et la conformité : 27 % des employés déclarent [5] que le suivi des procédures de l’entreprise est difficile lorsqu’ils travaillent à distance car la technologie en place ne leur permet pas de le faire. Ceci pourrait avoir des conséquences graves pour les entreprises qui doivent respecter des processus de conformité spécifiques à leur secteur, ou des exigences législatives plus larges comme le RGPD.
Pour que le travail à distance puisse rencontrer une certaine efficacité, la notion de confiance est indispensable. Pour autant, « ce n’est pas parce qu’on est en crise sanitaire et qu’on travaille à la maison qu’il n’existe plus de faute grave ! »
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« La loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable a instauré une obligation de formation pour les employeurs du secteur privé, l’objectif étant d’atteindre une moyenne de cinq jours de formation par an par équivalent temps plein. » [6]
Si la formation est présentielle, il conviendra dès lors de s’assurer que les règles de prévention sanitaire sont bien respectées. Si elle se déroule à distance, elle peut tout à fait être prise en compte, même si il n’y a pas forcément de possibilité de vérifier ou non la présence du travailleur (l’employeur ayant une obligation de moyens).
Il s’agira d’être clair sur le télétravail demandé en raison de la crise sanitaire et sur l’attente qu’à terme, le travailleur vienne travailler dans l’entreprise ou pas, à quelle proportion du temps de travail…
Nos expertes sur ce sujet dans le cadre du module de formation
"Aspects juridiques et pratiques du travail à distance"
Chercheuse au Centre Vulnérabilités et Sociétés de l’UNamur, Avocate au Barreau de Liège.
Maître de conférence et assistante en droit social à l’UNamur, Chercheuse au Centre Vulnérabilités et Sociétés de l’UNamur.
Nos deux expertes juridiques iront beaucoup plus loin encore que ces premiers éléments de réponse et répondront également à vos questions !
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Notes :
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